Dans le cadre de la loi pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables (ENR) les communes doivent définir des zones d’accélération pour les projets d’ENR. Pour ce faire, une concertation auprès des habitants, des citoyens, et des entreprises ou organismes du territoire est en cours jusqu’au 23 décembre. Il s’agit d’informer et de recueillir l’avis du public pour identifier des zones prioritaires d’implantation des projets d’ENR.
Note explicative sur la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables et de ses modalités de concertation
La loi pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables (ENR), dite APER, demande aux communes de définir des zones d’accélération pour les projets d’ENR.
Il s’agit d’identifier des zones où les communes souhaitent prioritairement voir s’implanter des projets d’ENR. Ces zones ne sont pas exclusives : d’autres projets pourront se développer en dehors.
Suite à différents échanges depuis cet été, la communauté d’agglomération avec l’appui du SIEML ont proposé une démarche commune sur le territoire. En effet, les communes ont la charge d’identifier des zones et la communauté d’agglomération doit débattre de la cartographie qui en sera issue sur son territoire. Cette démarche rejoint les enjeux du Plan Climat Air Energie Territorial de l’agglomération Saumur Val de Loire, et de la démarche d’Agenda 21 que l’ancienne communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine avait engagée depuis 2014.
La question de la production d’énergies renouvelables, couplée à la nécessaire sobriété énergétique, a toujours guidée la volonté politique de la commune de développer un mix énergétique où chaque source d’énergie peut offrir des avantages, malgré certains inconvénients. La multitude des projets (photovoltaïque, éolien, méthanisation, …) permettra de garantir un équilibre territorial, et une diversification des énergies locales.
De cette ambition est née en 2016 la charte de développement des énergies renouvelables, qui précise les conditions d’élaboration des différents projets, notamment sur l’éolien où un long travail de concertation avait été mené pendant 3 ans. La participation citoyenne avait permis de construire un document consensuel qui respecte au mieux les enjeux du territoire, entre acceptation sociale et nécessaire diversification des énergies, tout en favorisant l’investissement citoyen.
Ce qui fait que l’obligation de concerter, en faveur de la loi pour l’accélération de la production ENR, n’est pas un sujet nouveau pour la commune, et qu’il a déjà été traité depuis plusieurs années et de façon innovante. C’est pourquoi la commune proposera à ce stade de retenir l’ensemble des projets déjà soutenus, en cours de développement, accordés ou en exploitation suivants :
- Filière méthanisation : Projet Doué Métha sur Concourson/Layon
- Filière éolienne : Projet participatif sur Doué-la-Fontaine – Soulanger
- Filière photovoltaïque : Site des Pêcheries à Montfort ; Ombrières des parkings du Stade et terrain de la Carte ; Toitures des ateliers des services techniques.
D’autres projets pourront être retenus à l’issue de la concertation, sur proposition des habitants, des citoyens, et des entreprises ou organismes du territoire, qu’ils soient sur des terrains publics ou privés. Un registre sera ouvert en mairie à cet effet, avec possibilité par voie dématérialisée (courriel ou via le site internet de la commune), afin de recueillir les avis du public.
Méthodologie de concertation
Dans le cadre de la loi, il est rappelé la méthodologie proposée au niveau départemental et communautaire, et engagée depuis l’été :
- Une intervention du Syndicat d’Energie de Maine et Loire (SIEML) et de la communauté d’agglomération pour présenter le cadre de ces zones d’accélération ;
- Des webinaires du SIEML pour s’acculturer et mieux comprendre les enjeux des ENR, notamment sur l’éolien et le solaire ;
- Des ateliers de concertation avec tous les élus du territoire – municipaux et communautaires – pour partager les zones ;
- Une réflexion au niveau des communes à partir des zones prédéfinies en commission Environnement Énergie et Mobilités le 6 novembre ;
- Une phase de concertation des habitants du 27 novembre 2023 au 23 décembre ;
- Un bilan de la concertation
- Un arrêt des zones par délibération de chaque Conseil Municipal ;
- Un débat en conseil communautaire
Modalités de concertation
Les modalités de concertation du public doivent être définies par le conseil municipal. Pour la commune de Doué-en-Anjou, et rappelant la démarche préalable engagée dans ce domaine, les modalités de concertation sont :
- Un dossier de consultation exposant le cadre de cette démarche disponible en mairie et sur le site internet de la commune ;
- Un registre de concertation disponible en mairie et par voie dématérialisée (courriel, site internet de la commune, …) ;
- Un bilan à l’issue de la concertation.
Les modalités de concertation sur ce dossier ont été arrêtées par délibération du Conseil Municipal de Doué-en-Anjou le 14 novembre 2023. Celle-ci est jointe au dossier de concertation qui est composé des éléments suivants :
- Note explicative du dossier de concertation ;
- Planification des énergies renouvelables – Guide à destination des élus locaux ;
- Fiches de l’ADEME sur les ENR ;
- Cartographie des zones d’accélération proposées par la commune ;
- Charte de développement des énergies renouvelables dans le douessin ;
- Registre de concertation et de propositions des zones d’accélération par le public.
Le public pourra ainsi s’informer de la démarche souhaitée par l’Etat, des sites prioritairement proposés par la commune, et faire remonter les sites complémentaires qu’il voudrait inscrire dans les zones d’accélération.
Cartographie des sites proposés par la commune de Doué-en-Anjou
Plus d’informations
Les services Aménagement, Environnement Energie et Mobilités seront chargés de répondre aux questions, observations, et propositions du public ayant indiqué leur identité et leur adresse, pendant la phase de concertation. Celles-ci peuvent être faites par téléphone au 02 41 83 11 83, ou via le formulaire de contact du site internet de la commune en précisant en objet « zones APER », ou par courrier adressé au Maire avec la référence « zones APER », ou par le registre mis à disposition en mairie centrale, 16 place Jean Bégault, et les mairies annexes.