Eau et assainissement

Service Eau et assainissement

Depuis le 1er janvier 2021, les services publics eau et assainissement de l’agglomération portent la marque Eaux Saumur Val de Loire.

Depuis le 1er janvier 2018, la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire exerce les compétences eau potable et assainissement collectif sur son territoire. L’échéance globalisée des divers contrats de délégation de service public eau et assainissement au 31 décembre 2020 a permis à la collectivité de mettre en place deux modes de gestion : une régie pour les 13 communes au nord de l’Authion et une délégation de service public pour les 32 communes situées au sud du cours d’eau, dont Doué-en-Anjou.

Dépannage 24h/24 et 7 j/7
02 44 71 05 58

Application : Saur & Moi

Puits et forages

Obligation de déclaration
Depuis le 1er janvier 2009, la loi (du 30 déc. 2006) impose aux propriétaires de puits et/ou forages utilisés à des fins d’usage domestique d’en faire la déclaration en mairie.
Le formulaire de déclaration est disponible, en ligne sur cette page (rubrique « Documents associés ») et à l’accueil de votre mairie.

Les agents du service d’eau potable sont chargés de contrôler les ouvrages de prélèvement, de récupération des eaux de pluie et les réseaux privatifs de distribution d’eau.

Pour consulter l’arrêté du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d’eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie, téléchargez le pdf « arrete_17_12-2008.pdf » joint à cette page dans l’onglet « Documents associés »

Simulateur de consommation d’eau : L’Office International de l’Eau propose un simulateur de consommation d’eau.

Assainissement non collectif

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est instauré par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Il a pour objectif de lutter contre toute pollution afin de préserver la santé publique et la qualité des eaux superficielles et souterraines.

Qu’est-ce-que l’assainissement non collectif ?

Parfois appelé assainissement autonome ou assainissement individuel, l’assainissement non collectif désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non-raccordés au réseau public d’assainissement collectif. 

Les eaux usées domestiques se décomposent en 2 groupes :

  • les eaux usées ménagères provenant de la cuisine, la salle de bain et le cellier 
  • les eaux vannes provenant des WC

Les missions du SPANC :

  • La visite des installations (contrôle diagnostic) 
  • Le contrôle des installations neuves 
  • Le contrôle périodique de bon fonctionnement

La SAUR est missionnée pour la réalisation de ces contrôles.

Installer ou réhabiliter un système d’assainissement non collectif

  1. Je me renseigne à la mairie afin de consulter le zonage d’assainissement communal.
  2. Je me procure le formulaire « demande de conception d’une installation d’assainissement non collectif » auprès de la mairie dont dépend l’habitation ou en téléchargeant le document sur cette page dans « fichiers utiles ».
  3. Je me rapproche d’un bureau d’études spécialisé pour l’élaboration de l’étude de définition de ma filière.
  4. J’adresse le dossier complet en trois exemplaires au service SPANC de SAUMUR Val de Loire à l’adresse suivante : 11 rue du Maréchal Leclerc – CS 54030 – 49408 Saumur Cedex
  5. Le SPANC m’adresse un avis par courrier :
    • Si l’avis est conforme : les travaux peuvent démarrer
    • Si l’avis est conforme avec préconisations : les travaux peuvent démarrer en tenant compte des commentaires
    • Si l’avis est non conforme : le propriétaire doit présenter un nouveau projet
  6. Une fois les travaux réalisés, je contacte le SPANC pour prendre rendez-vous pour un contrôle d’exécution. Le SPANC effectue ce contrôle par une visite sur place, avant que l’installation ne soit remblayée. A l’issue de ce contrôle, le SPANC formule son avis. L’avis du service est adressé au propriétaire avec copie à la mairie.

Dans le cadre d’une cession immobilière :

  1. La demande émane du cabinet notarial, de l’agence immobilière ou du propriétaire qui met en vente son bien immobilier.
  2. Un rendez-vous sera fixé en accord avec le demandeur
  3. Suite à la visite, le diagnostic du dispositif ANC est adressé au propriétaire

Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)

La Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations est une nouvelle compétence des collectivités. Elle est devenue obligatoire au 1er janvier 2018 et transférée de droit aux intercommunalités.

Afin d’exercer cette compétence à une échelle hydrographique cohérente : celle du bassin versant « Layon Aubance Louets », la compétence GEMAPI est transférée au Syndicat Layon Aubance Louets (SLAL).

Le Syndicat Layon Aubance Louets (SLAL) a pour objet l’amélioration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. Ces principales missions sont la restauration des cours d’eau, des zones humides et la sensibilisation des agriculteurs, des viticulteurs, des particuliers et des communes à la diminution des pesticides dans l’eau. Il assure également le portage et l’animation du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Layon Aubance Louets.

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification élaboré de manière collective par la Commission Locale de l’Eau. Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il est analogue à un Plan Local d’Urbanisme qui définit les règles d’urbanisation à l’échelle d’une collectivité. 

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