Pour toute demande d’arrêté temporaire concernant tout type de travaux ou l’occupation du domaine public, veuillez remplir le formulaire ci-dessous. Vous pouvez également télécharger le formulaire disponible dans la rubrique « documents associés ».
Toute demande doit être faite 10 jours minimum avant l’occupation du domaine public. Par ailleurs, la signalisation conforme est à la charge du demandeur.
Après analyse de la demande, l’arrêté vous sera envoyé par mail ou par voie postale si pas vous n’avez pas d’adresse mail. Nous attirons votre attention sur le fait que votre demande peut vous être refusée pour des motifs liés à la sécurité publique, notamment lorsque des travaux ou des manifestations sont déjà programmés dans la rue.
Pour une meilleure compréhension, merci de joindre un plan explicatif.