Subventions

La commune de Doué-en-Anjou soutient le dynamisme associatif et participe au développement associatif : elle peut apporter une aide logistique (mise à disposition de locaux, de matériel par exemple) et également un soutien financier via le versement de subvention aux associations dont le projet et les actions présentent un intérêt public local.

Campagne de subvention 2024

Le retrait du dossier

La campagne de subvention 2024 débute le 06 octobre 2023 et s’achèvera le 30 novembre 2023 à minuit. Toutes les demandes déposées recevront une réponse au plus tard en avril 2024.

La remise des demandes de subvention doit respecter le calendrier suivant :

  • Envoi de la demande par l’association – avant le 30 novembre 2023 – minuit
  • Instruction par les services municipaux
  • Délibération du Conseil Municipal de mars 2024.

Télécharger le dossier de subvention 2024 et ses annexes dans la rubrique -Documents associés.

L’envoi du dossier

Le dossier de subvention comprend :

  • L’imprimé de demande de subvention ;
  • Le bilan 2023 et les relevés bancaires attestant de votre situation financière (à joindre impérativement) ;
  • Vos projets d’activités pour 2024 ;
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal ;
  • Le procès-verbal de la dernière assemblée générale et rapport d’activité ;
  • Ainsi que tous documents vous paraissant utiles pour l’étude de la demande de subvention.

Les documents sont à adresser avant le 30 novembre 2023 – minuit :

  • En ligne via le formulaire en bas de page.
  • Par mail à l’adresse mairie@doue-en-anjou.fr
  • Par courrier : Mairie de Doué-en-Anjou – 16 place Jean Bégault – Doué-la-Fontaine – 49700 Doué-en-Anjou
    Une boîte aux lettres est également à disposition à la Mairie centrale (à l’extérieur – devant la rampe d’accès PMR)

L’instruction de la demande

Sur la base du dossier envoyé par l’association, les services municipaux instruisent la demande et vérifient notamment :

  • La complétude du dossier
  • Le respect des échéances
  • Le cadre juridique et financier dans lequel s’inscrit l’association
  • L’intérêt du projet au regard des objectifs de politique publique
  • La cohérence entre le montant de la subvention et le projet

À réception de votre dossier par le service, vous recevrez un accusé réception de dépôt du dossier précisant l’état de votre dossier (complet ou non). Les dossiers incomplets ne seront pas instruits.

La décision d’octroi d’une subvention

Après le vote favorable du conseil municipal et la transmission au service du contrôle de légalité de la Préfecture, le versement de la subvention est effectué par virement sur le compte bancaire désigné par l’association au moment du dépôt de sa demande.

Le renouvellement des demandes de subvention

Il n’existe pas d’automaticité au renouvellement d’une subvention.

L’association doit formuler sa demande annuellement au moyen du dossier de demande de subvention en y joignant les pièces nécessaires à l’instruction. Une subvention peut donc être refusée après avoir été accordée l’année précédente.

Une subvention n’est jamais attribuée spontanément. Il appartient donc à l’association, et à elle seule, d’en faire la demande sur présentation d’un dossier. 

Le montant de la subvention attribuée n’est pas proportionnel au budget de l’association mais déterminé par le critère d’intérêt du projet associatif présenté. La subvention municipale ne peut pas représenter 100 % des recettes.


Les demandes de subvention exceptionnelle

Pour les demandes de subvention exceptionnelle, télécharger le dossier de subvention exceptionnelle (à télécharger dans la rubrique -Documents associés).

Le dossier de demande de subvention exceptionnelle est un formulaire simplifié qui concerne le financement d’une action spécifique qu’une association douessine souhaiterait mettre en place.

Cette demande est différente de la demande de subvention de fonctionnement pour l’activité usuelle de l’association.


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