Plan local d’urbanisme (PLU)

Ce document de planification et de règlementation du droit des sols constitue un projet majeur pour l’ensemble des habitants du territoire pour les prochaines années. ll est applicable aux autorisations d’urbanisme depuis le 27 janvier 2017. Il a fait l’objet d’une modification le 9 novembre 2017.

Le dossier est tenu à la disposition du public à la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire et téléchargeable ici.

Il est également consultable sur le site Géoportail.

Modification simplifiée n°1 du PLU intercommunal

Par délibération en date du 9 novembre 2017, le Conseil communautaire de l’agglomération Saumur Val de Loire a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU intercommunal de l’ancienne communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine.

Les principales pièces du dossier sont consultables ci-dessous :

Approbation du PLUi

Par délibération en date du 14 décembre 2016, le Conseil communautaire a approuvé le PLU intercommunal de la région de Doué-la-Fontaine. L’affichage de cette délibération a été réalisé et le dossier est tenu à la disposition du public au pôle des Directions du Développement et des Services Techniques, 49 boulevard Jacques Savary à Doué-la-Fontaine, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Dossier Plan local d’urbanisme intercommunal

Les principales pièces du dossier du PLUi peut être téléchargées ci-dessous.

00 – Sommaire

01 – Rapport de présentation

02 – Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

03 – Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

04 – Programme d’orientations et d’actions (POA)

05 – Pièces réglementaires

Plans de zonage au 1/2000ème

Emplacements réservés

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