Service application du droit des sols

Depuis la création de Doué-en-Anjou, l’ensemble des communes déléguées bénéficie d’une assistance à la délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…). Le service rayonne désormais aussi sur huit autres communes du saumurois.

Fonctionnement du service

Ce service a notamment pour objet d’instruire les demandes d’autorisation auparavant examinées par les services de l’État.

Dépôt des dossiers et premiers conseils

Le dépôt des dossiers et les premiers conseils s’effectuent en mairie pour l’ensemble des communes. Seuls les habitants de Doué-en-Anjou sont invités à se rendre directement aux bureaux situés au 49 boulevard Jacques Savary à Doué-la-Fontaine. Le service urbanisme peut également renseigner le public sur leur projet et les formalités à accomplir pendant les horaires d’accueil spécifiques soit du lundi au vendredi de 14h à 17h.

Élargissement du service aux communes voisines

Outre les huit communes déléguées de Doué-en-Anjou, le service assure également l’instruction de huit autres communes du saumurois : Antoigné, Brossay, Dénezé-sous-Doué, Montreuil-Bellay, Le-Puy-Notre-Dame, Louresse-Rochemenier, Saint-Macaire-du-Bois et Vaudelnay. Ces communes regroupent près de 20 000 habitants.

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