Situé dans les locaux de la mairie centrale, le service des archives communales conserve les documents administratifs et historiques de la commune.
Quelles sont les missions du service Archives ?
Elles sont au nombre de quatre, plus connues sous le nom de 4C :
- collecter les sources de l’histoire de la commune et de ses habitants auprès des services municipaux mais aussi des particuliers, des associations ou des entreprises ;
- classer les documents selon leur provenance et leur période afin de les mettre à la disposition du public ;
- conserver les documents en les protégeant et en les restaurant ;
- communiquer les documents en salle de lecture et les valoriser par le biais d’actions telles que des expositions.
Pourquoi conserver les archives ?
La préservation des archives publiques est organisée dans l’intérêt général et répond à trois enjeux :
- administratif : assurer une gestion efficace et le transparence de l’action publique ;
- juridique : permettre aux citoyens d’apporter des preuves et de faire valoir leurs droits ;
- historique : assurer la sauvegarde de la mémoire de la commune et de ses habitants.
Que trouve-t-on dans les fonds d’archives communales ?
Les fonds présentent les différentes compétences et actions mises en œuvre par la commune. On y trouve ainsi des documents relatifs à la comptabilité, au cadastre, aux bâtiments communaux (dont les écoles), aux élections, à l’urbanisme ou encore à l’état civil. Pour la commune de Doué-la-Fontaine, vous pourrez ainsi consulter les registres paroissiaux de 1577 à 1793, les registres de délibérations du conseil municipal depuis 1790 ou encore les budgets communaux depuis 1829.
Comment consulter les archives ?
Le public peut accéder à la salle de lecture du service sur rendez-vous. Contact par téléphone au 02 41 83 21 08 ou par mail à c.lefort@doue-en-anjou.fr.
L’accès aux documents est libre et gratuit. Lors de la première visite, une pièce d’identité vous sera demandée. La consultation des documents s’effectue sur place. La communicabilité immédiate est le régime de principe. Cependant, des délais spéciaux s’appliquent à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier.
| Type d’archives publiques | Délai de communicabilité |
| – Secret industriel et national – Statistiques ne comportant pas d’informations nominatives | 25 ans |
| – Secret de la défense nationale, sûreté de l’État – Sécurité publique, protection de la vie privée – Jugements de valeur ou appréciation sur une personne physique | 50 ans |
| – Dossiers relatifs aux affaires portées devant les juridictions – Enquêtes des services de police judiciaire (sauf les dossiers qui mettent en cause les mineurs) – Minutes et répertoires des notaires – Registre de naissance et de mariage (à compter de leur clôture) | 75 ans |
| – Dossiers qui mettent en cause des mineurs | 100 ans |
| – Documents dont la communication porte atteinte au secret médical | 120 ans après la naissance ou 25 ans après le décès si la date en est connue |
Pour des documents non librement communicables, des dérogations sont possibles.
Participez à la sauvegarde de la mémoire de la commune : confiez-nous vos archives !
Vos documents personnels peuvent apporter un éclairage particulier sur l’histoire communale. Manuscrits, photographies, cartes postales… vos archives peuvent nous intéresser ! N’hésitez pas à prendre contact avec le service pour connaître l’intérêt historique de vos documents. Une fiche pratique concernant le don d’archives est disponible ci-contre.