Pour obtenir un acte d’état civil, naissance, mariage ou décès, voici la démarche à suivre. Attention, aucun acte ne sera retourné par mail.
Acte de naissance
L’obtention d’un acte de naissance peut se faire en mairie du lieu de naissance muni d’une pièce d’identité ou du livret de famille mais également :
- En ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
- Par courrier : Préciser le nom, les prénoms, la date de naissance et la filiation de la personne concernée par la demande + copie CNI + enveloppe timbrée au tarif en vigueur à son nom et son adresse pour un retour par courrier.
- À l’accueil : muni d’une pièce d’identité ou du livret de famille
La demande de copie intégrale ou d’extrait d’acte avec filiation peut être faite par : un intéressé majeur, ses ascendants, ses descendants, son conjoint, son représentant légal, tout requérant sur autorisation du Procureur de la République. Tout requérant peut faire une demande d’extrait d’acte sans filiation.
Acte de mariage
La demande d’un acte de mariage peut être faite par l’intéressé majeur, ses ascendants, ses descendants, son conjoint, son représentant légal, tout requérant sur autorisation du Procureur de la République, dans la mairie du lieu du mariage.
- En ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
- Par courrier : Préciser le nom, les prénoms, la date de naissance et la filiation de la personne concernée par la demande + copie CNI + enveloppe timbrée au tarif en vigueur à son nom et son adresse pour un retour par courrier.
- À l’accueil : muni d’une pièce d’identité ou du livret de famille
Acte de décès
L’obtention d’un acte de décès peut se faire en mairie du lieu du décès ou en mairie du domicile du défunt muni d’une pièce d’identité ou du livret de famille mais également :
- En ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
- Par courrier : Préciser le nom, les prénoms, la date de naissance et la filiation de la personne concernée par la demande + copie CNI + enveloppe timbrée au tarif en vigueur à son nom et son adresse pour un retour par courrier.
- À l’accueil : muni d’une pièce d’identité ou du livret de famille