Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne, via le site de l’ANTS.

En cas de difficulté dans la numérisation de ces démarches, vous pouvez aussi les réaliser auprès de garagistes agréés par la préfecture.

Pour connaître le coût moyen d’une carte grise et se mettre à l’abri des arnaques, vous pouvez vous référer à ce guide informatif.

Si vous avez récemment changer d’adresse, il est nécessaire de mettre à jour votre carte grise. Cette démarche est obligatoire, et se réalise dans un délais de 1 mois maximum. Pour vous aidez dans cette démarche, vous pouvez vous rendre sur la page France Service qui peut vous aider pour vos démarches ou consulter la fiche service publique ci-jointe.

Frais de carte grise

Les trois premiers changements d’adresse sur votre carte grise sont gratuits. À partir du 4ᵉ, le forfait sera de 2,76 €. À noter qu’un changement de carte grise dans le cadre d’un déménagement doit être notifié à votre assureur afin de vérifier que l’assurance de votre véhicule est toujours valable. Si votre question porte sur le permis de conduire ou les démarches pour le financer, consultez les aides au permis de conduire, ou retrouvez toutes les informations sur la plateforme du gouvernement.

Principales étapes pour l’obtention de la carte grise

Transfert de propriété d’un véhicule : Lorsqu’un véhicule change de propriétaire, le vendeur est tenu de déclarer cette cession sur une plateforme dédiée dans les 15 jours suivant la vente. Le certificat de cession ainsi obtenu est crucial pour résilier l’assurance automobile associée au véhicule cédé.

Achat d’un véhicule : L’acheteur doit entamer la procédure de changement de titulaire pour obtenir un certificat d’immatriculation à son nom via une plateforme sécurisée. La carte grise est un document essentiel pour souscrire une assurance automobile et est indispensable pour la circulation du véhicule.

Mise à jour des informations personnelles : Toute modification d’adresse doit être signalée dans un délai de 30 jours afin de mettre à jour les données figurant sur la carte grise. Les trois premières modifications sont gratuites et un autocollant, destiné à être apposé sur le certificat d’immatriculation, sera envoyé au titulaire à chaque mise à jour.

Dossier

Collège et lycée

Vérifié le 27 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Inscription au collège et au lycée

• Inscription au collège
• Inscription au lycée
• Changement de collège ou de lycée en cours d'année
• Internat

Horaires et programmes

• Collège
• Lycée
• Voie professionnelle

Vie quotidienne

• Règlement intérieur
• Restauration scolaire
• Surveillance et sécurité des élèves
• Sorties et voyages scolaires
• Santé

Parcours scolaire et orientation

• Collège
• Lycée général ou technologique
• Lycée professionnel
• 3ème "prépa-métiers" (ancienne Prépa-pro ou Dima)
• Parcoursup

Fonctionnement de l'établissement

• Conseil de classe
• Conseil d'administration
• Discipline
• Commission éducative

Participation des élèves à la vie scolaire

• Délégués de classe
• Conseil de la vie collégienne (CVC)
• Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)
• Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenne

Participation des parents à la vie scolaire

• Information des parents
• Représentants des parents d'élèves

Coût de la scolarité

• Au collège
• Au lycée

Services en ligne et formulaires

• Modèle de convention relative à l'organisation de séquence d'observation en milieu professionnel ("stage de 3e")

  Modèle de document

• Modèle de convention relative à l'organisation de visite d'information en milieu professionnel

  Modèle de document

• Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?

• Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?

• Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?

• Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3ème ?

• Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?

• Qu'est-ce qu'une classe Segpa ?

• Quels sont les droits d'un lycéen majeur ?

• Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?

• Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?

• Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?

• Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?

• Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?

• Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : comment y recourir ?

• Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ?

• Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?

• Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?

• Quels sont les droits et obligations du collégien ?

• Quels sont les droits et obligations du lycéen ?

• Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?

• Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?

Et aussi

• Diplômes

  Famille - Scolarité

• Inscription dans l'enseignement supérieur

  Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

• Présentation des classes en lycée général

  Ministère chargé de l'éducation

• Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes

  Ministère chargé de l'éducation

• Les rythmes scolaires

  Ministère chargé de l'éducation

• La mallette des parents

  Ministère chargé de l'éducation

• Éducation prioritaire

  Ministère chargé de l'éducation

• Lycée de la Défense

  Ministère chargé de la défense

© Direction de l'information légale et administrative