Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne, via le site de l’ANTS.
En cas de difficulté dans la numérisation de ces démarches, vous pouvez aussi les réaliser auprès de garagistes agréés par la préfecture.
Pour connaître le coût moyen d’une carte grise et se mettre à l’abri des arnaques, vous pouvez vous référer à ce guide informatif.
Si vous avez récemment changer d’adresse, il est nécessaire de mettre à jour votre carte grise. Cette démarche est obligatoire, et se réalise dans un délais de 1 mois maximum. Pour vous aidez dans cette démarche, vous pouvez vous rendre sur la page France Service qui peut vous aider pour vos démarches ou consulter la fiche service publique ci-jointe.
Frais de carte grise
Les trois premiers changements d’adresse sur votre carte grise sont gratuits. À partir du 4ᵉ, le forfait sera de 2,76 €. À noter qu’un changement de carte grise dans le cadre d’un déménagement doit être notifié à votre assureur afin de vérifier que l’assurance de votre véhicule est toujours valable. Si votre question porte sur le permis de conduire ou les démarches pour le financer, consultez les aides au permis de conduire, ou retrouvez toutes les informations sur la plateforme du gouvernement.
Principales étapes pour l’obtention de la carte grise
Transfert de propriété d’un véhicule : Lorsqu’un véhicule change de propriétaire, le vendeur est tenu de déclarer cette cession sur une plateforme dédiée dans les 15 jours suivant la vente. Le certificat de cession ainsi obtenu est crucial pour résilier l’assurance automobile associée au véhicule cédé.
Achat d’un véhicule : L’acheteur doit entamer la procédure de changement de titulaire pour obtenir un certificat d’immatriculation à son nom via une plateforme sécurisée. La carte grise est un document essentiel pour souscrire une assurance automobile et est indispensable pour la circulation du véhicule.
Mise à jour des informations personnelles : Toute modification d’adresse doit être signalée dans un délai de 30 jours afin de mettre à jour les données figurant sur la carte grise. Les trois premières modifications sont gratuites et un autocollant, destiné à être apposé sur le certificat d’immatriculation, sera envoyé au titulaire à chaque mise à jour.
Dossier
Recrutement dans la fonction publique
Vérifié le 30 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il existe 3 fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale (communes, départements, régions) et la fonction publique hospitalière. Des fonctionnaires, des contractuels et, dans certains cas, des intérimaires y exercent leurs fonctions liées à une mission de service public.
Questions ? Réponses !
-
Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?
-
Qu'est-ce que le contrat de projet dans la fonction publique ?
-
Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ?
-
Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?
-
Nomination du stagiaire de la fonction publique : quelle reprise d'ancienneté ?
-
Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?
-
Une candidate enceinte peut-elle passer un concours de la fonction publique ?
-
Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
Et aussi
-
Carrière dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Rémunération dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Conditions de travail dans la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Site des concours et recrutements de l'État (Score)
Ministère chargé de la fonction publique
-
Fonction publique : une diversité de métiers
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
-
Répertoire interministériel des métiers de l'État
Ministère chargé de la fonction publique
-
Répertoire des métiers de la fonction publique territoriale
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
-
Ministère chargé de la santé
-
Avis de recrutement sans concours dans la fonction publique d'État
Ministère chargé de la fonction publique
-
Offres d'emploi dans la fonction publique territoriale
Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG)
-
Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière
Fédération hospitalière de France
-
Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) : espace recrutement
Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)