Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne, via le site de l’ANTS.

En cas de difficulté dans la numérisation de ces démarches, vous pouvez aussi les réaliser auprès de garagistes agréés par la préfecture.

Pour connaître le coût moyen d’une carte grise et se mettre à l’abri des arnaques, vous pouvez vous référer à ce guide informatif.

Si vous avez récemment changer d’adresse, il est nécessaire de mettre à jour votre carte grise. Cette démarche est obligatoire, et se réalise dans un délais de 1 mois maximum. Pour vous aidez dans cette démarche, vous pouvez vous rendre sur la page France Service qui peut vous aider pour vos démarches ou consulter la fiche service publique ci-jointe.

Frais de carte grise

Les trois premiers changements d’adresse sur votre carte grise sont gratuits. À partir du 4ᵉ, le forfait sera de 2,76 €. À noter qu’un changement de carte grise dans le cadre d’un déménagement doit être notifié à votre assureur afin de vérifier que l’assurance de votre véhicule est toujours valable. Si votre question porte sur le permis de conduire ou les démarches pour le financer, consultez les aides au permis de conduire, ou retrouvez toutes les informations sur la plateforme du gouvernement.

Principales étapes pour l’obtention de la carte grise

Transfert de propriété d’un véhicule : Lorsqu’un véhicule change de propriétaire, le vendeur est tenu de déclarer cette cession sur une plateforme dédiée dans les 15 jours suivant la vente. Le certificat de cession ainsi obtenu est crucial pour résilier l’assurance automobile associée au véhicule cédé.

Achat d’un véhicule : L’acheteur doit entamer la procédure de changement de titulaire pour obtenir un certificat d’immatriculation à son nom via une plateforme sécurisée. La carte grise est un document essentiel pour souscrire une assurance automobile et est indispensable pour la circulation du véhicule.

Mise à jour des informations personnelles : Toute modification d’adresse doit être signalée dans un délai de 30 jours afin de mettre à jour les données figurant sur la carte grise. Les trois premières modifications sont gratuites et un autocollant, destiné à être apposé sur le certificat d’immatriculation, sera envoyé au titulaire à chaque mise à jour.

Dossier

École primaire (maternelle et élémentaire)

Vérifié le 30 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'école primaire regroupe l'école maternelle (de la petite à la grande section) et l'école élémentaire (du CP au CM2). Elle comprend les 2 premiers cycles d'enseignement, le cycle des apprentissages premiers (3 niveaux de la maternelle) et celui des apprentissages fondamentaux (du CP au CE2). Elle comprend également, en partie, le 3e cycle, cycle de consolidation (CM1 et CM2), qui s'achève au collège en 6e.

Inscription à l'école

• À l'école maternelle
• À l'école primaire (élémentaire)
• Déménagement

Programme scolaire

• À l'école maternelle
• Â l'école primaire (élémentaire)

Vie quotidienne

• Horaires d'une journée à l'école
• Accueil en cas de grève
• Surveillance des élèves
• Restauration scolaire
• Sortie et voyage scolaires
• Santé à l'école primaire

Passage et redoublement

• Passage, redoublement ou saut de classe
• Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)

Rôle et participation des parents

• Information des parents sur la scolarité des enfants
• Représentants des parents d'élèves
• Conseil d'école

Coût de la scolarité

• A l'école maternelle
• A l'école primaire (élémentaire)

Textes de référence

• Circulaire n°2017-045 du 9 mars 2017 de rentrée scolaire 2017

• Liste des fournitures scolaires pour la rentrée

• Circulaire n°2013-144 du 6 septembre 2013 relative à la charte de la laïcité à l'école

Services en ligne et formulaires

• Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Quel est le calendrier des vacances scolaires 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 ?

• Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?

• Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?

• Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?

• Quelle vaccination est obligatoire pour l'entrée de son enfant en collectivité ?

• Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?

• Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?

• Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année ?

• Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?

• Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ?

• À quoi sert l'assurance scolaire ?

• Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?

Pour en savoir plus

• Les rythmes scolaires

  Ministère chargé de l'éducation

• La mallette des parents

  Ministère chargé de l'éducation

• Éducation prioritaire

  Ministère chargé de l'éducation

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