Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne, via le site de l’ANTS.
Si vous avez récemment changer d’adresse, il est nécessaire de mettre à jour votre carte grise. Cette démarche est obligatoire, et se réalise dans un délais de 1 mois maximum. Pour vous aidez dans cette démarche, vous pouvez vous rendre sur la page France Service qui peut vous aider pour vos démarches ou consulter la fiche service publique ci-jointe.
Frais de carte grise
Les trois premiers changements d’adresse sur votre carte grise sont gratuits. À partir du 4ᵉ, le forfait sera de 2,76 €. À noter qu’un changement de carte grise dans le cadre d’un déménagement doit être notifié à votre assureur afin de vérifier que l’assurance de votre véhicule est toujours valable. Si votre question porte sur le permis de conduire ou les démarches pour le financer, consultez les aides au permis de conduire, ou retrouvez toutes les informations sur la plateforme du gouvernement.
Principales étapes pour l’obtention de la carte grise
Transfert de propriété d’un véhicule : Lorsqu’un véhicule change de propriétaire, le vendeur est tenu de déclarer cette cession sur une plateforme dédiée dans les 15 jours suivant la vente. Le certificat de cession ainsi obtenu est crucial pour résilier l’assurance automobile associée au véhicule cédé.
Achat d’un véhicule : L’acheteur doit entamer la procédure de changement de titulaire pour obtenir un certificat d’immatriculation à son nom via une plateforme sécurisée. La carte grise est un document essentiel pour souscrire une assurance automobile et est indispensable pour la circulation du véhicule.
Mise à jour des informations personnelles : Toute modification d’adresse doit être signalée dans un délai de 30 jours afin de mettre à jour les données figurant sur la carte grise. Les trois premières modifications sont gratuites et un autocollant, destiné à être apposé sur le certificat d’immatriculation, sera envoyé au titulaire à chaque mise à jour.
Fiche pratique
Carte électorale
Vérifié le 23 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
La carte électorale (appelée carte d'électeur) est un document prouvant votre inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est généralement envoyée par courrier, mais elle peut être remise aux jeunes de 18 ans lors d'une cérémonie de citoyenneté.
Pour obtenir une carte électorale, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L'inscription sur les listes électorales peut être faite :
automatiquement, comme par exemple l'inscription d'office d'un jeune atteignant l'âge de 18 ans
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).
Mais un jeune qui atteint l'âge de 18 ans peut recevoir sa carte électorale à l'occasion d'une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire.
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité.
La carte électorale indique les informations suivantes :
Nom de l'électeur
Prénoms de l'électeur
Adresse de son domicile ou de sa résidence
Date de naissance de l'électeur
Numéro national d'électeur
Lieu du bureau de vote de l'électeur
À savoir
la signature du maire ou le cachet de la mairie sont facultatifs. La signature de l'électeur n'est pas non plus obligatoire.
Si vous constatez une erreur sur votre carte électorale, vous devez en demander la correction à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee
Au moment du vote, vous pourrez présenter cette attestation à votre bureau de vote.
À savoir
vous pouvez voter en présentant à votre bureau de vote une pièce d'identité uniquement. Pour connaître votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Vous devez prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie pour éviter toute utilisation frauduleuse de votre carte.
Au moment du vote, vous pourrez présenter cette attestation à votre bureau de vote.
À savoir
vous pouvez voter en présentant à votre bureau de vote une pièce d'identité uniquement. Pour connaître votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice.
