Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour des élections de se faire représenter par un autre électeur. Ce dernier doit être inscrit sur une liste électorale mais pas forcément dans le même bureau de vote que lui. Le numéro d’électeur est en revanche nécessaire.

La démarche se fait dans les lieux habilités ci-dessous, en anticipant si possible pour éviter un accroissement des demandes les jours précédant les scrutins. Le mandataire doit détenir une seule procuration établie en France. Il peut néanmoins recevoir 2 procurations maximum si au moins l’une de ces procurations a été établie à l’étranger.

Comment voter par procuration ?

Vous pouvez effectuer votre demande de procuration le plus tôt possible et à tout moment de l’année dans les lieux habilités : tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (à l’ambassade ou au consulat à l’étranger).

Le formulaire de procuration est également disponible en ligne sur www.service-public.fr
Vous devrez fournir une pièce d’identité et vous présenter dans les lieux habilités pour finaliser votre demande de procuration. Il vous appartient d’avertir le mandataire qui reçoit procuration de votre part.

La procuration est valable au maximum pour un an.

Dossier

École primaire (maternelle et élémentaire)

Vérifié le 30 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'école primaire regroupe l'école maternelle (de la petite à la grande section) et l'école élémentaire (du CP au CM2). Elle comprend les 2 premiers cycles d'enseignement, le cycle des apprentissages premiers (3 niveaux de la maternelle) et celui des apprentissages fondamentaux (du CP au CE2). Elle comprend également, en partie, le 3e cycle, cycle de consolidation (CM1 et CM2), qui s'achève au collège en 6e.

Inscription à l'école

• À l'école maternelle
• À l'école primaire (élémentaire)
• Déménagement

Programme scolaire

• À l'école maternelle
• Â l'école primaire (élémentaire)

Vie quotidienne

• Horaires d'une journée à l'école
• Accueil en cas de grève
• Surveillance des élèves
• Restauration scolaire
• Sortie et voyage scolaires
• Santé à l'école primaire

Passage et redoublement

• Passage, redoublement ou saut de classe
• Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)

Rôle et participation des parents

• Information des parents sur la scolarité des enfants
• Représentants des parents d'élèves
• Conseil d'école

Coût de la scolarité

• A l'école maternelle
• A l'école primaire (élémentaire)

Textes de référence

• Circulaire n°2017-045 du 9 mars 2017 de rentrée scolaire 2017

• Liste des fournitures scolaires pour la rentrée

• Circulaire n°2013-144 du 6 septembre 2013 relative à la charte de la laïcité à l'école

Services en ligne et formulaires

• Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Quel est le calendrier des vacances scolaires 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 ?

• Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?

• Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?

• Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?

• Quelle vaccination est obligatoire pour l'entrée de son enfant en collectivité ?

• Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?

• Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?

• Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année ?

• Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?

• Qu'est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ?

• À quoi sert l'assurance scolaire ?

• Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?

Pour en savoir plus

• Les rythmes scolaires

  Ministère chargé de l'éducation

• La mallette des parents

  Ministère chargé de l'éducation

• Éducation prioritaire

  Ministère chargé de l'éducation

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