Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour des élections de se faire représenter par un autre électeur. Ce dernier doit être inscrit sur une liste électorale mais pas forcément dans le même bureau de vote que lui. Le numéro d’électeur est en revanche nécessaire.
La démarche se fait dans les lieux habilités ci-dessous, en anticipant si possible pour éviter un accroissement des demandes les jours précédant les scrutins. Le mandataire doit détenir une seule procuration établie en France. Il peut néanmoins recevoir 2 procurations maximum si au moins l’une de ces procurations a été établie à l’étranger.
Comment voter par procuration ?
Vous pouvez effectuer votre demande de procuration le plus tôt possible et à tout moment de l’année dans les lieux habilités : tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (à l’ambassade ou au consulat à l’étranger).
Le formulaire de procuration est également disponible en ligne sur www.service-public.fr
Vous devrez fournir une pièce d’identité et vous présenter dans les lieux habilités pour finaliser votre demande de procuration. Il vous appartient d’avertir le mandataire qui reçoit procuration de votre part.
La procuration est valable au maximum pour un an.
Fiche pratique
Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Vérifié le 02 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre enfant doit être vacciné contre certaines maladies pour être admis dans une école. Pendant sa scolarité, il bénéficie d'un bilan de santé. Il participe également à des actions de prévention et d'éducation à la santé. Si votre enfant est malade pendant sa scolarité, vous devez prévenir son établissement. S'il est atteint d'une maladie chronique ou de longue durée, sa scolarité peut être aménagée.
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