Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant). Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une reconnaissance d’enfant.
Démarches à Doué-en-Anjou
La reconnaissance d’un enfant est réalisable dans n’importe quelle mairie de France dès les premiers mois de grossesse. À Doué-en-Anjou, les démarches de reconnaissance sont possibles tous les jours à l’exception du samedi matin en mairie. Pour connaître les coordonnées, adresses et horaires d’ouverture des mairies déléguées, cliquez ici
Fiche pratique
Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères
Vérifié le 24 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Vous êtes un couple de femmes, vous avez eu recours à une AMP avec tiers donneur et vous vous demandez quel nom de famille vous pouvez choisir pour votre enfant ? Cette page indique les règles à connaître pour le choix du nom de famille et comment faire la démarche.
- 1er enfant
- Enfants suivant
Si les 2 mères figurent sur l'acte de naissance de leur 1
Les règles diffèrent selon qu'il s'agit du 1
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Famille - Scolarité
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Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Procréation médicalement assistée (PMA)
Social - Santé