Pour obtenir un passeport, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile de moins de 12 mois et un timbre fiscal. Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser votre demande de passeport.

Démarches à Doué-en-Anjou

Équipée du dispositif biométrique, les démarches sont réalisables en mairie de Doué-en-Anjou, uniquement sur rendez-vous dans un délai de 2 à 3 mois. Pour tout dépôt de demande et retrait du titre, la présence du demandeur est obligatoire.

Pour préparer votre rendez-vous, vous pouvez réaliser une pré-demande sur ants.gouv.fr dans la rubrique « réaliser une demande passeport/CNI ». Après avoir complété les éléments, conservez le numéro de dossier, celui-ci pourra être récupéré par le service état civil. Vous pouvez, si vous le souhaitez, imprimer le récapitulatif.

Prendre rendez-vous

Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne ci-dessous.

Formulaire

Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (Formulaire 11417)

Vérifié le 09 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition.

Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Autorisation de travail d'un étranger salarié en France
• Déclaration et paiement de la TVA
• Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entreprise
• Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
• Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
• Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?
• Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ancienne taxe à l'essieu)

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