Pour obtenir un passeport, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile de moins de 12 mois et un timbre fiscal. Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser votre demande de passeport.
Démarches à Doué-en-Anjou
Équipée du dispositif biométrique, les démarches sont réalisables en mairie de Doué-en-Anjou, uniquement sur rendez-vous dans un délai de 2 à 3 mois. Pour tout dépôt de demande et retrait du titre, la présence du demandeur est obligatoire.
Pour préparer votre rendez-vous, vous pouvez réaliser une pré-demande sur ants.gouv.fr dans la rubrique « réaliser une demande passeport/CNI ». Après avoir complété les éléments, conservez le numéro de dossier, celui-ci pourra être récupéré par le service état civil. Vous pouvez, si vous le souhaitez, imprimer le récapitulatif.
Prendre rendez-vous
Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne ci-dessous.
Fiche pratique
Certificat de travail
Vérifié le 27 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le certificat de travail est un document remis par l'employeur au salarié à la date de fin du contrat de travail. Il est remis au salarié pour tout type de contrat de travail (CDI, CDD...), quel que soit le motif de la rupture (démission, licenciement...).
Identité de l'employeur (nom, adresse, raison sociale, siège social)
Identité du salarié (nom, prénom, adresse)
Dates d'entrée et de sortie du salarié
Nature du ou des emplois successivement occupés
Périodes pendant lesquelles le salarié a occupé ces emplois
Maintien gratuit de la couverture santé pendant toute la période de chômage, si le salarié en bénéficiait
Maintien gratuit des garanties de prévoyance (en cas de décès, incapacité de travail ou invalidité) pendant toute la période de chômage, si le salarié en bénéficiait
Date de remise du certificat et lieu de sa rédaction
Signature de l'employeur
Un modèle de certificat de travail remplissable en ligne est disponible :
Modèle de document Modèle de certificat de travail
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
L'employeur remet au salarié son certificat de travail à la date de fin du contrat de travail.
Exemple
Si le contrat de travail s'achève le 30 novembre, le certificat doit être remis au salarié à cette date.
L'employeur remet au salarié son certificat de travail à la date de fin du contrat de travail, même si le salarié est dispensé de préavis.
Exemple
Si le contrat de travail s'achève le 30 novembre et que le salarié est dispensé de préavis à compter du 1er octobre, le certificat ne doit être remis que le 30 novembre. Dans l'attente de la fin du contrat, l'employeur peut lui délivrer une attestation précisant la date de fin du contrat et la possibilité pour le salarié, dans l'attente de cette date, d'occuper un autre emploi.
Si l'employeur ne remet pas de certificat de travail au salarié qui quitte l'entreprise, il encourt une amende de 750 €.
En l'absence de remise du certificat de travail par l'employeur à la date de fin du contrat de travail, le salarié peut saisir le juge et obtenir des dommages-intérêts.
