Pacs

Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser votre demande de pacte civil de solidarité.

Démarches à Doué-en-Anjou

L’enregistrement d’un PACS est réalisable à la mairie de votre domicile. Après dépôt de votre dossier et vérification des pièces, l’officier de l’état-civil vous contactera pour fixer avec vous un rendez-vous pour l’enregistrement de votre PACS.

En effet, les démarches d’enregistrement se font en mairie de Doué-en-Anjou, uniquement sur rendez-vous le jeudi matin en présence d’un officier d’état civil. Le retrait du dossier peut néanmoins se faire auprès des mairies déléguées. Pour connaître les coordonnées, adresses et horaires d’ouverture des communes déléguées, cliquez ici.

Modèle de document

Demander à avoir son salaire versé par virement (Modèle de document)

Vérifié le 14 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Indiquez vos nom et prénom, adresse et numéro de compte joint.

À lieu, le date

Objet : demande de versement du salaire par virement

Madame, Monsieur,

Je demande à ce que mon salaire me soit désormais versé par virement.

À cet effet, vous trouverez ci-joint mes coordonnées bancaires reprises sur le relevé d'identité bancaire (RIB) ci-joint.

Cordialement,

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

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