Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser votre demande de pacte civil de solidarité.

Démarches à Doué-en-Anjou

L’enregistrement d’un PACS est réalisable à la mairie de votre domicile. Après dépôt de votre dossier et vérification des pièces, l’officier de l’état-civil vous contactera pour fixer avec vous un rendez-vous pour l’enregistrement de votre PACS.

En effet, les démarches d’enregistrement se font en mairie de Doué-en-Anjou, uniquement sur rendez-vous le jeudi matin en présence d’un officier d’état civil. Le retrait du dossier peut néanmoins se faire auprès des mairies déléguées. Pour connaître les coordonnées, adresses et horaires d’ouverture des communes déléguées, cliquez ici.

Dossier

Épargne salariale, participation et intéressement

Vérifié le 18 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l'entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (participation). Les sommes attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement ou être déposées sur un plan d'épargne salariale. Un déblocage exceptionnel du PEE est mis en place jusqu'au 31 décembre 2022.

Intéressement et participation

• Intéressement
• Participation

Plans d'épargne salariale

• Plan d'épargne entreprise (PEE)
• Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
• Plan d'épargne retraite (PER)

Questions ? Réponses !

• Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ?

• En quoi consiste l'attribution d'actions gratuites ?

• Peut-on transférer les sommes d'un plan d'épargne salariale à un autre ?

Et aussi

• Compte épargne-temps (CET) du salarié

  Travail - Formation

Pour en savoir plus

• L'épargne salariale

  Institut national de la consommation (INC)

© Direction de l'information légale et administrative