Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser votre demande de pacte civil de solidarité.

Démarches à Doué-en-Anjou

L’enregistrement d’un PACS est réalisable à la mairie de votre domicile. Après dépôt de votre dossier et vérification des pièces, l’officier de l’état-civil vous contactera pour fixer avec vous un rendez-vous pour l’enregistrement de votre PACS.

En effet, les démarches d’enregistrement se font en mairie de Doué-en-Anjou, uniquement sur rendez-vous le jeudi matin en présence d’un officier d’état civil. Le retrait du dossier peut néanmoins se faire auprès des mairies déléguées. Pour connaître les coordonnées, adresses et horaires d’ouverture des communes déléguées, cliquez ici.

Dossier

Rémunération dans la fonction publique

Vérifié le 19 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Rémunération de base

• Traitement indiciaire
• Indemnité de résidence
• Supplément familial de traitement (SFT)
• Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Primes et indemnités

• Régime indemnitaire
• Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
• Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS)
• Garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa)
• Aide sociale

Cotisations salariales

• Pour un fonctionnaire
• Pour un contractuel

Prise en charge des frais de transport

• Transport domicile-travail
• Frais de déplacement
• Changement de résidence administrative

Questions ? Réponses !

• Quelles cotisations sur les heures supplémentaires ?

• Qu'est ce que l'indemnité de compensation de la hausse CSG ?

• Dans quel cas un agent public doit-il rembourser un trop-perçu de rémunération ?

• Qu'est-ce que le transfert primes/points ?

• Fiche de paie : quelles sont les règles ?

Et aussi

• Carrière dans la fonction publique

  Travail - Formation

• Mobilité dans la fonction publique

  Travail - Formation

• Temps de travail dans la fonction publique

  Travail - Formation

• Congés dans la fonction publique

  Travail - Formation

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