Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser votre demande de pacte civil de solidarité.

Démarches à Doué-en-Anjou

L’enregistrement d’un PACS est réalisable à la mairie de votre domicile. Après dépôt de votre dossier et vérification des pièces, l’officier de l’état-civil vous contactera pour fixer avec vous un rendez-vous pour l’enregistrement de votre PACS.

En effet, les démarches d’enregistrement se font en mairie de Doué-en-Anjou, uniquement sur rendez-vous le jeudi matin en présence d’un officier d’état civil. Le retrait du dossier peut néanmoins se faire auprès des mairies déléguées. Pour connaître les coordonnées, adresses et horaires d’ouverture des communes déléguées, cliquez ici.

Dossier

Mobilité dans la fonction publique

Vérifié le 25 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Mutation
• Détachement à la demande du fonctionnaire
• Détachement d'office (transfert d'activité)
• Disponibilité
• Mise à disposition
• Intégration directe dans un autre corps ou cadre d'emplois

Services en ligne et formulaires

• Demande de détachement d'un fonctionnaire

  Modèle de document

• Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire

  Modèle de document

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les postions administratives ?

• Qui peut toucher l'indemnité temporaire de mobilité ?

• Un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités à la suite ?

• Un agent public contractuel peut-il changer d'employeur ?

• Un agent contractuel peut-il être placé en disponibilité ?

• En quoi consiste la période d'immersion professionnelle dans la fonction publique ?

Et aussi

• Carrière dans la fonction publique

  Travail - Formation

• Conditions de travail dans la fonction publique

  Travail - Formation

• Quitter la fonction publique

  Travail - Formation

Pour en savoir plus

• Agir pour son projet de mobilité professionnelle - Guide repères des agents de la fonction publique

  Ministère chargé de la fonction publique

© Direction de l'information légale et administrative