Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

En pratique, c’est l’hôpital ou la maternité qui se charge le plus souvent de faire cette déclaration.

Dossier

Contrats d'insertion

Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Des contrats de travail spécifiques existent pour favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi.

• Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)
• Contrat adultes-relais
• CDD senior
• Contrat d'engagement jeune

Services en ligne et formulaires

• Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ?

• Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ?

• En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?

• Un ancien contrat aidé reste-t-il valable (contrat-insertion, emploi-jeune...) ?

• Qu'est-ce qu'un emploi franc ?

• Qu'est-ce que la préprofessionnalisation pour étudiant apprenti professeur ?

• Peut-on encore signer un contrat emploi d'avenir ?

Et aussi

• Accompagnement des demandeurs d'emploi

  Social - Santé

© Direction de l'information légale et administrative