Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
En pratique, c’est l’hôpital ou la maternité qui se charge le plus souvent de faire cette déclaration.
Question-réponse
Peut-on encore signer un contrat emploi d'avenir ?
Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, il n'y a plus de contrat emploi d'avenir depuis le 1er janvier 2021.
Les contrats emploi d'avenir ont pris fin le 31 décembre 2020. Il n'est plus possible de signer ce type de contrat.