Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une déclaration de décès.

La déclaration de décès est remise immédiatement en mairie du lieu du décès. Après la déclaration du décès, une autorisation de fermeture de cercueil portant date et heure du décès est délivré par la mairie. En cas de mort violente (accident, suicide, etc.) c’est le Procureur de la République qui donne l’autorisation de délivrer le permis d’inhumer après rapport du médecin légiste et enquête de police.

Dossier

Diplômes

Vérifié le 02 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• PIX : plateforme d'évaluation et de certification des compétences numériques
• Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale
• Diplômes professionnels (CAP, BP ...)
• Baccalauréat
• Validation des acquis de l'expérience (VAE) 

Questions ? Réponses !

• Que risque-t-on en cas de fraude au bac ?

• Peut-on contester la note obtenue à un examen ?

• Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ?

• Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ?

• Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?

• Comment obtenir la copie d'un diplôme ?

• Comment consulter une copie d'examen ?

• A1, A2, B1, B2, C1, C2 : à quoi correspondent ces niveaux de langue ?

Et aussi

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