Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).

Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une autorisation de sortie du territoire. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Dossier

Conditions de travail dans la fonction publique

Vérifié le 30 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Droit des agents publics

• Santé et sécurité au travail
• Suivi médical professionnel
• Télétravail
• Complémentaire santé dans la fonction publique 

Obligations des agents publics

• Réserve, discrétion et secret professionnels
• Obéissance hiérarchique

Questions ? Réponses !

• À quelle protection a droit un agent public agressé à son travail ?

• Absences liées à la grossesse : quelles sont les règles ?

• Une fonctionnaire ou contractuelle enceinte est-elle obligée d'avertir son administration ?

• Que doit faire un agent en cas de conflit d'intérêt ?

• Le temps d'habillage compte-t-il comme temps de travail ?

• Lanceur d'alerte : quelles sont les règles ?

• Qu'est-ce que le référent déontologue dans la fonction publique ?

• Titres-restaurant : quelles sont les règles ?

Et aussi

• Conflits du travail dans la fonction publique

  Travail - Formation

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