Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).
Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une autorisation de sortie du territoire. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
Dossier
Obligation scolaire
Vérifié le 15 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les parents ont l'obligation de donner une instruction à leur enfant. Cependant, ils peuvent choisir le mode de cette instruction (public, privé, à domicile). L'objectif est que l'enfant atteigne la maîtrise du socle commun des connaissances à la fin de la scolarité obligatoire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
École primaire (maternelle et élémentaire)
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Les établissements d'enseignement privé
Ministère chargé de l'éducation