Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).
Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une autorisation de sortie du territoire. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
Fiche pratique
Procréation médicalement assistée (PMA)
Vérifié le 07 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'assistance médicale à la procréation (AMP) peut permettre à un couple hétérosexuel ou à un couple formé de 2 femmes ou à une femme non mariée d'avoir un enfant. Il existe différentes techniques prises en charge, sous certaines conditions, par l'Assurance maladie.
Et aussi
-
Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
-
Social - Santé
-
Social - Santé
-
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Site d'information sur l'assistance médicale à la procréation
Agence de la biomédecine
-
La prise en charge de l'infertilité
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Réponses à vos questions sur l'accès aux origines
Ministère chargé de la santé