Document officiel établi et rempli par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger venant en France dans le cadre d’une visite familiale et privée d’une durée maximale de 3 mois. Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser votre demande d’attestation d’accueil.
Démarches à Doué-en-Anjou
La demande d’attestation est réalisable à la mairie de votre domicile, au minimum un mois avant l’accueil. Elle doit être déposée à l’accueil par la personne qui souhaite accueillir le(s) visiteur(s) étranger(s) concerné(e). À Doué-en-Anjou, ces démarches sont possibles tous les jours à l’exception du samedi matin en mairie. Pour connaître les coordonnées, adresses et horaires d’ouverture des communes déléguées, cliquez ici
Formulaire
Déclaration des plus ou moins-values réalisées (Formulaire 11905)
Vérifié le 15 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et clôtures de PEA (plan d'épargne en actions).
Cet imprimé est à joindre à la déclaration des revenus.
Le formulaire donne accès aux notices n°2074-NOT (cerfa n° 50789) et n°2074-NOT-bis (cerfa n° 50790) pour la déclaration des plus ou moins-values.