Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour des élections de se faire représenter par un autre électeur. Ce dernier doit être inscrit sur une liste électorale mais pas forcément dans le même bureau de vote que lui. Le numéro d’électeur est en revanche nécessaire.

La démarche se fait dans les lieux habilités ci-dessous, en anticipant si possible pour éviter un accroissement des demandes les jours précédant les scrutins. Le mandataire doit détenir une seule procuration établie en France. Il peut néanmoins recevoir 2 procurations maximum si au moins l’une de ces procurations a été établie à l’étranger.

Comment voter par procuration ?

Vous pouvez effectuer votre demande de procuration le plus tôt possible et à tout moment de l’année dans les lieux habilités : tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (à l’ambassade ou au consulat à l’étranger).

Le formulaire de procuration est également disponible en ligne sur www.service-public.fr
Vous devrez fournir une pièce d’identité et vous présenter dans les lieux habilités pour finaliser votre demande de procuration. Il vous appartient d’avertir le mandataire qui reçoit procuration de votre part.

La procuration est valable au maximum pour un an.

Dossier

Voyage en avion

Vérifié le 28 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour voyager en avion, votre identité sera vérifiée. Vous pouvez être indemnisé en cas de surbooking, de vol retardé ou annulé. La compagnie aérienne est responsable si vos bagages sont perdus.

• Documents d'identité nécessaires
• Surréservation (surbooking)
• Vol retardé
• Vol annulé
• Bagages perdus, retardés ou détériorés

Services en ligne et formulaires

• Demander réparation auprès de la compagnie aérienne en cas de bagages abîmés

  Modèle de document

• Demander à sa compagnie aérienne une indemnité en cas de retard de vol important

  Modèle de document

• Demander une indemnisation en cas de refus d'embarquement

  Modèle de document

• Signalement DGAC en cas de litige suite à un refus d'embarquement, un retard ou une annulation de vol

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Peut-on se faire rembourser son billet d'avion si on rate ou annule son vol ?

• Quels sont les objets interdits en cabine ?

• Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?

Pour en savoir plus

• Coronavirus (Covid-19) : quels sont vos droits en cas d'annulation d'un voyage ?

  Institut national de la consommation (INC)

• Que faire en cas de faillite d'une compagnie aérienne ?

  Institut national de la consommation (INC)

• Voyager en avion

  Institut national de la consommation (INC)

• Liste des compagnies aériennes interdites en Europe

  Ministère chargé des transports

• Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation

  Ministère chargé de l'agriculture

• Droits des passagers aériens ou ferroviaires à mobilité réduite en Europe

  Commission européenne

• Articles interdits en cabine et en soute

  Ministère chargé des transports

• Guide pratique du voyage en avion, train

  Institut national de la consommation (INC)

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