Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour des élections de se faire représenter par un autre électeur. Ce dernier doit être inscrit sur une liste électorale mais pas forcément dans le même bureau de vote que lui. Le numéro d’électeur est en revanche nécessaire.

La démarche se fait dans les lieux habilités ci-dessous, en anticipant si possible pour éviter un accroissement des demandes les jours précédant les scrutins. Le mandataire doit détenir une seule procuration établie en France. Il peut néanmoins recevoir 2 procurations maximum si au moins l’une de ces procurations a été établie à l’étranger.

Comment voter par procuration ?

Vous pouvez effectuer votre demande de procuration le plus tôt possible et à tout moment de l’année dans les lieux habilités : tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (à l’ambassade ou au consulat à l’étranger).

Le formulaire de procuration est également disponible en ligne sur www.service-public.fr
Vous devrez fournir une pièce d’identité et vous présenter dans les lieux habilités pour finaliser votre demande de procuration. Il vous appartient d’avertir le mandataire qui reçoit procuration de votre part.

La procuration est valable au maximum pour un an.

Dossier

Maladie ou accident du travail dans le secteur privé

Vérifié le 13 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cas de maladie, le salarié doit informer son employeur et lui adresser un certificat médical. Pendant l'arrêt, il perçoit (sous conditions) des indemnités journalières (IJ) de son organisme de Sécurité sociale (CPAM ou MSA), qui ne couvrent pas la totalité de la perte de salaire. L'employeur verse des indemnités complémentaires si le salarié remplit certaines conditions. Le salarié peut avoir à passer une ou 2 visites médicales, pour reprendre le travail.

Arrêt maladie

• Démarches à effectuer
• Indemnités journalières versées au salarié
• Reprise du travail
• Inaptitude du salarié

Accident du travail

• Démarches à effectuer
• Indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
• Indemnisation en cas d'incapacité permanente
• Reprise du travail
• Inaptitude du salarié

Maladie professionnelle

• Démarches à effectuer
• Indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
• Indemnisation en cas d'incapacité permanente
• Reprise du travail
• Inaptitude du salarié

Services en ligne et formulaires

• Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les salariés agricoles

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ?

• L'employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d'absence ?

• Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ?

• Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ?

• Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?

• Un arrêt de travail prolonge-t-il un CDD ?

• L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?

• Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ?

• Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?

• Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

• Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?

• Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

• Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne ?

Et aussi

• Invalidité

  Social - Santé

• Handicap et emploi dans le secteur privé

  Travail - Formation

• Rentes et capitaux versés en cas de décès

  Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

• Démarches de l'employeur en cas d'arrêt de travail

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

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