Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour des élections de se faire représenter par un autre électeur. Ce dernier doit être inscrit sur une liste électorale mais pas forcément dans le même bureau de vote que lui. Le numéro d’électeur est en revanche nécessaire.
La démarche se fait dans les lieux habilités ci-dessous, en anticipant si possible pour éviter un accroissement des demandes les jours précédant les scrutins. Le mandataire doit détenir une seule procuration établie en France. Il peut néanmoins recevoir 2 procurations maximum si au moins l’une de ces procurations a été établie à l’étranger.
Comment voter par procuration ?
Vous pouvez effectuer votre demande de procuration le plus tôt possible et à tout moment de l’année dans les lieux habilités : tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (à l’ambassade ou au consulat à l’étranger).
Le formulaire de procuration est également disponible en ligne sur www.service-public.fr Vous devrez fournir une pièce d’identité et vous présenter dans les lieux habilités pour finaliser votre demande de procuration. Il vous appartient d’avertir le mandataire qui reçoit procuration de votre part.
Vérifié le 24 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est-elle obligatoire ou recommandée ? Cela dépend de l'âge et de la situation de la personne. Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité. Nous faisons le point sur la réglementation.
Cas général
Personnels de santé
Vaccins obligatoires et rappels (obligatoires ou recommandés) fixés par le calendrier vaccinal
Vaccin
Injection
Rappel obligatoire
Rappels recommandés
Diphtérie
1re injection à 2 mois
2e injection à 4 mois
À 11 mois
À 6 ans
Entre 11 et 13 ans
À 25 ans
À 45 ans
À 65 ans
Puis tous les 10 ans
Tétanos
1re injection à 2 mois
2e injection à 4 mois
À 11 mois
À 6 ans
Entre 11 et 13 ans
À 25 ans
À 45 ans
À 65 ans
Puis tous les 10 ans
Poliomyélite
1re injection à 2 mois
2e injection à 4 mois
À 11 mois
À 6 ans
Entre 11 et 13 ans
À 25 ans
À 45 ans
À 65 ans
Puis tous les 10 ans
Le vaccin est acheté en pharmacie.
L'achat des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est remboursé, sur prescription médicale, à 65 % par la Sécurité sociale.
À savoir
La part complémentaire est habituellement prise en charge par les organismes complémentaires.
L'injection du vaccin est :
Payante chez un médecin, et remboursée à 70 % par la Sécurité sociale
Remboursée à 60 % par la Sécurité sociale si elle est réalisée par une infirmière
Gratuite dans un établissement public de santé.
À noter
L'injection du vaccin peut être prise en charge à 100 % pour les personnes atteintes de certaines affections de longue durée.
La personne qui exerce l'autorité parentale (les parents généralement) doit s'assurer que son enfant est à jour des vaccins obligatoires.
Un parent qui ne respecte pas ses obligations légales au point de compromettre la santé de son enfant mineur est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :
Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite sont obligatoires pour les personnes suivantes :
Élèves et étudiants d'un établissement préparant à l'exercice des professions médicales et autres professions de santé
Personnel de santé, selon l'avis du médecin du travail.
Vaccins recommandés
Des rappels de vaccin sont également recommandés :
À 25 ans,
À 45 ans,
Et 65 ans (en fonction de la poursuite de l'activité).
Les établissements ou organismes employeurs ou, pour les élèves et étudiants, les établissements ayant reçu leur inscription prennent à leur charge les dépenses entraînées par ces vaccinations.
Travailler dans un établissement public ou privé de prévention ou de soins sans être vacciné peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.
Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :
