Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour des élections de se faire représenter par un autre électeur. Ce dernier doit être inscrit sur une liste électorale mais pas forcément dans le même bureau de vote que lui. Le numéro d’électeur est en revanche nécessaire.

La démarche se fait dans les lieux habilités ci-dessous, en anticipant si possible pour éviter un accroissement des demandes les jours précédant les scrutins. Le mandataire doit détenir une seule procuration établie en France. Il peut néanmoins recevoir 2 procurations maximum si au moins l’une de ces procurations a été établie à l’étranger.

Comment voter par procuration ?

Vous pouvez effectuer votre demande de procuration le plus tôt possible et à tout moment de l’année dans les lieux habilités : tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (à l’ambassade ou au consulat à l’étranger).

Le formulaire de procuration est également disponible en ligne sur www.service-public.fr
Vous devrez fournir une pièce d’identité et vous présenter dans les lieux habilités pour finaliser votre demande de procuration. Il vous appartient d’avertir le mandataire qui reçoit procuration de votre part.

La procuration est valable au maximum pour un an.

Question-réponse

S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?

Vérifié le 17 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes Français et résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire pour voter à l'étranger. Pour pouvoir vous inscrire, vous devez fournir la preuve de votre résidence habituelle dans la circonscription consulaire.

Tout replier

Tout déplier

Votre domicile est à l'étranger

Vous devez fournir l'un des documents suivants :

• Facture établie à votre nom par un fournisseur d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (téléphone fixe ou portable) à une adresse située dans la circonscription électorale
• Avis d'imposition (quel qu'il soit) adressé à un domicile situé dans la circonscription
• Bulletin de salaire ou titre de pension adressé à un domicile situé dans la circonscription

Vous êtes hébergé (chez vos parents, amis...) à l'étranger

• Chez vos parents
• Chez une autre personne

Vous devez fournir une lettre signée par votre père ou votre mère attestant que vous êtes hébergé chez lui ou chez elle.

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

• Lettre signée par la personne qui vous héberge, attestant que vous êtes hébergé chez elle
• Bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figurent votre nom et l'adresse de la personne qui vous héberge

Vous avez des intérêts économiques et familiaux à l'étranger

Vous pouvez fournir tout document de nature à prouver que vous résidez habituellement dans la circonscription, notamment du fait de la présence d'intérêts économiques et familiaux.

Textes de référence

• Code électoral : articles L9 à L15-1

  Conditions d'inscription sur une liste électorale

• Arrêté du 29 août 2018 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour s'inscrire sur une liste électorale consulaire

• Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires (pdf - 2.0 MB)

Services en ligne et formulaires

• Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?

• S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?

• Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?

• Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ?

Pour en savoir plus

• Inscription sur la liste électorale consulaire

  Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

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