Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour des élections de se faire représenter par un autre électeur. Ce dernier doit être inscrit sur une liste électorale mais pas forcément dans le même bureau de vote que lui. Le numéro d’électeur est en revanche nécessaire.

La démarche se fait dans les lieux habilités ci-dessous, en anticipant si possible pour éviter un accroissement des demandes les jours précédant les scrutins. Le mandataire doit détenir une seule procuration établie en France. Il peut néanmoins recevoir 2 procurations maximum si au moins l’une de ces procurations a été établie à l’étranger.

Comment voter par procuration ?

Vous pouvez effectuer votre demande de procuration le plus tôt possible et à tout moment de l’année dans les lieux habilités : tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (à l’ambassade ou au consulat à l’étranger).

Le formulaire de procuration est également disponible en ligne sur www.service-public.fr
Vous devrez fournir une pièce d’identité et vous présenter dans les lieux habilités pour finaliser votre demande de procuration. Il vous appartient d’avertir le mandataire qui reçoit procuration de votre part.

La procuration est valable au maximum pour un an.

Fiche pratique

Enseignement supérieur : formations et diplômes de niveau Bac +3 et plus

Vérifié le 13 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Plusieurs formations sont accessibles après le bac, ces formations sont variées et dépendent de la spécialité choisie. Elles préparent à des diplômes d'un niveau Bac + 3 et plus, en université, école spécialisée ou grande école. Certaines formations peuvent également être préparées en alternance.

• Licence générale 

  Ministère chargé de l'éducation

• Licence professionnelle 

  Ministère chargé de l'éducation

• Bachelor universitaire de technologie (BUT) 

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

• Master 

  Ministère chargé de l'éducation

• Doctorat 

  Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

• Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) 

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

• Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) 

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

• Écoles de la musique et de la danse 

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

• Écoles d'architecture 

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

• Écoles normales supérieures 

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

• Écoles du patrimoine 

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

• Écoles d'art 

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

• Formations d'ingénieur 

  Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

• Écoles de commerce et de gestion 

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

• Diplômes de l'animation et du sport (DESJEPS et diplômes de haute montagne) 

  Ministère chargé des sports

Services en ligne et formulaires

• Portail national des masters

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Comment obtenir la copie d'un diplôme ?

• Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?

• Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?

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