Les projets de construction ou les travaux de modification d’un bâtiment, la pose d’une clôture ou la division d’un terrain nécessitent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.

Autorisation d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les démarches peuvent varier en fonction du type de projet mais aussi de son ampleur.

Démarches à Doué-en-Anjou

À Doué-en-Anjou, les dossiers sont à déposer au service ADS à la direction du développement. Le délai d’instruction de droit commun varie en fonction du type de dossier déposé.

Les démarches d’urbanisme peuvent désormais se faire sous forme dématérialisée. Rendez-vous pour cela sur le portail https://saumurvaldeloire.geosphere.fr/guichet-doue pour déposer un dossier et suivre l’avancée de son instruction.

Deux guides ont été conçus pour aider les usagers à créer leur compte : l’un pour les particuliers, l’autre pour les professionnels.

Dossier d’urbanisme : modalités pour les personnes morales

À compter du 1^er janvier 2025, tous les demandeurs ayant la qualité de personnes morales dans les communes de plus de 3 500 habitants devront obligatoirement déposer leurs dossiers d’urbanisme par voie dématérialisée (Décret n°2024-1043 du 18 novembre 2024) via le portail du guichet unique https://saumurvaldeloire.geosphere.fr/guichet-doue/Login

Obtenir une autorisation d’urbanisme

Question-réponse

Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?

Vérifié le 14 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• En France
• À l'étranger

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande sur le site de l'ANTS.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

•   Vous demandez une carte d'identité
  •   Il s'agit de votre 1ère demande de carte
    Service en ligne
    Pré-demande pour une 1ère demande de carte d'identité

    Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect.

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

  •   Il s'agit d'un renouvellement
    Service en ligne
    Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité

    Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect.

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

•   Vous demandez un passeport
  •   Il s'agit de votre 1ère demande de passeport
    Service en ligne
    Pré-demande pour une demande de 1er passeport

    Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

  •   Il s'agit d'un renouvellement
    Service en ligne
    Pré-demande de renouvellement de passeport

    Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous ne faites pas la pré-demande, vous devrez remplir le formulaire qui vous sera remis au guichet. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Il doit être rempli à l'encre noire et en lettres majuscules.

Les informations à indiquer sur le formulaire sont les suivantes :

• Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)
• Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage)
• Prénoms
• Taille
• Date de naissance
• Lieu de naissance (commune + département + pays)
• Adresse
• Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
• Nom de famille et prénom(s) des parents
• Date et lieu de naissance des parents

Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

• Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)
• Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage)
• Prénoms
• Taille
• Date de naissance
• Lieu de naissance (commune + département + pays)
• Adresse
• Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
• Nom de famille et prénom(s) des parents
• Date et lieu de naissance des parents

Services en ligne et formulaires

• Pré-demande pour une 1ère demande de carte d'identité

  Téléservice

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