Les projets de construction ou les travaux de modification d’un bâtiment, la pose d’une clôture ou la division d’un terrain nécessitent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.
Autorisation d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les démarches peuvent varier en fonction du type de projet mais aussi de son ampleur.
Démarches à Doué-en-Anjou
À Doué-en-Anjou, les dossiers sont à déposer au service ADS à la direction du développement. Le délai d’instruction de droit commun varie en fonction du type de dossier déposé.
Les démarches d’urbanisme peuvent désormais se faire sous forme dématérialisée. Rendez-vous pour cela sur le portail https://saumurvaldeloire.geosphere.fr/guichet-doue pour déposer un dossier et suivre l’avancée de son instruction.
Dossier d’urbanisme : modalités pour les personnes morales
À compter du 1er janvier 2025, tous les demandeurs ayant la qualité de personnes morales dans les communes de plus de 3 500 habitants devront obligatoirement déposer leurs dossiers d’urbanisme par voie dématérialisée (Décret n°2024-1043 du 18 novembre 2024) via le portail du guichet unique https://saumurvaldeloire.geosphere.fr/guichet-doue/Login
Obtenir une autorisation d’urbanisme
Fiche pratique
Conseil en évolution professionnelle (CEP)
Vérifié le 20 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez faire le point sur votre situation professionnelle ? Le conseil en évolution professionnelle (CEP) est un dispositif d'accompagnement gratuit et personnalisé, qui peut répondre à votre demande. Le CEP permet, s'il y a lieu, d'établir un projet d'évolution professionnelle (reconversion, reprise ou création d'activité,...). Il peut être effectué par des conseillers appartenant à différents organismes. Nous vous présentons les informations à connaître.
Le CEP vous permet notamment :
D'exprimer votre demande et de clarifier votre besoin
D'accéder à une information personnalisée
D'élaborer une stratégie pour construire et définir un projet professionnel
De vérifier que ce projet est réalisable
D'identifier les compétences ou qualifications à avoir pour réussir ce projet
D'être aidé pour trouver le financement
Le CEP est accessible aux personnes suivantes :
Salarié du secteur privé (y compris si vous êtes par ailleurs étudiant ou retraité)
Agent du secteur public
Travailleur indépendant
Personne en recherche d'emploi
Artisan
Profession libérale
Auto-entrepreneur
Jeune sorti du système scolaire sans qualification, ni diplôme
À noter
Chaque employeur doit informer ses salariés de la possibilité de recourir au CEP à l'occasion de son entretien professionnel.
Vous pouvez bénéficier du CEP en dehors de votre temps de travail (par exemple : pendant une RTT, le soir, pendant un congé sabbatique ou un congé sans solde).
Cependant, un accord de branche ou d'entreprise peut prévoir les conditions dans lesquelles le CEP peut être fait pendant le temps de travail.
L'organisme avec lequel vous pourrez suivre le CEP dépend de votre situation (salarié, demandeur d'emploi...) et de votre lieu d'habitation.
Un service en ligne permet de trouver les organismes :
