Mon projet de construction ou de travaux

Les projets de construction ou les travaux de modification d’un bâtiment, la pose d’une clôture ou la division d’un terrain nécessitent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.

Autorisation d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les démarches peuvent varier en fonction du type de projet mais aussi de son ampleur.

Démarches à Doué-en-Anjou

À Doué-en-Anjou, les dossiers sont à déposer au service ADS à la direction du développement. Le délai d’instruction de droit commun varie en fonction du type de dossier déposé.

Les démarches d’urbanisme peuvent désormais se faire sous forme dématérialisée. Rendez-vous pour cela sur le portail https://saumurvaldeloire.geosphere.fr/guichet-doue pour déposer un dossier et suivre l’avancée de son instruction.

Deux guides ont été conçus pour aider les usagers à créer leur compte : l’un pour les particuliers, l’autre pour les professionnels.

Dossier d’urbanisme : modalités pour les personnes morales

À compter du 1er janvier 2025, tous les demandeurs ayant la qualité de personnes morales dans les communes de plus de 3 500 habitants devront obligatoirement déposer leurs dossiers d’urbanisme par voie dématérialisée (Décret n°2024-1043 du 18 novembre 2024) via le portail du guichet unique https://saumurvaldeloire.geosphere.fr/guichet-doue/Login

Obtenir une autorisation d’urbanisme

Question-réponse

Valeurs du Trésor : qu'est-ce que c'est ?

Vérifié le 15 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les valeurs du Trésor sont des titres émis par l'État pour financer sa dette. Il y a plusieurs types de valeurs du trésor. Certaines sont réservées aux investisseurs institutionnels et d'autres au grand public. C'est l'Agence France Trésor (AFT) qui gère les valeurs du trésor. Les obligations assimilables du Trésor (OAT) sont des valeurs du Trésor que vous pouvez acheter pour faire un investissement.

Les valeurs du Trésor sont des valeurs mobilières négociables sur un marché financier. Elles permettent à l’État de collecter de l'argent auprès des investisseurs particuliers et professionnels. Les valeurs du Trésor représentent donc une partie de la dette de l'État. Vous pouvez investir votre argent en achetant les valeurs du Trésor accessibles aux particuliers. Vous faites alors un prêt à l'État. En contrepartie, l'État vous verse chaque année des intérêts et vous rembourse la somme prêtée au terme du placement.

Bons du Trésor à taux fixe et intérêt précompté (BTF)

Ce sont des titres à court terme, émis pour une durée inférieure à 1 an.

Bons du Trésor à taux fixe et à intérêt annuel (BTAN)

Ce sont des titres qui étaient émis pour une durée comprise entre 2 et 5 ans.

Depuis 2013, l'Agence France Trésor n'émet plus de nouveaux BTAN. Le dernier BTAN est arrivé à échéance le 25 juillet 2017.

Obligations assimilables du Trésor (OAT)

Ce sont des titres émis pour une durée supérieure à 2 ans.

Seules certaines valeurs du Trésor sont disponibles à l'achat pour les particuliers.

Vous pouvez acheter des OAT qui sont cotées par NYSE Euronext Paris, qui est le marché réglementé de la Bourse de Paris.

Par contre, les BTF ne sont pas destinés aux particuliers.

Par ailleurs, la plupart des OPCVM et les contrats d'assurance vie comportent une partie de leur actif en OAT et en BTF.

Pour acheter des OAT, vous devez passer un ordre de bourse auprès de votre intermédiaire financier, en agence ou en ligne (comme pour l'achat d'actions).

Les OAT sont émises avec une valeur nominale de 1 €. Ensuite, en fonction du marché, le prix des OAT fluctue. Le prix des OAT change en permanence en fonction des conditions de marché.

Renseignez-vous auprès de votre intermédiaire financier concernant les droits de garde et de transactions spécifiques à chaque intermédiaire.

Taux d'intérêt

Les OAT à taux fixe donnent droit à un versement d'intérêt (appelé le coupon) une fois par an, durant toute la durée de vie du titre, c'est-à-dire jusqu'à son remboursement.

Ce coupon annuel ne varie jamais, quelle que soit la situation des marchés.

Remboursement

Les OAT sont remboursées en une seule fois à l'échéance.

Elles sont remboursées au pair, c'est-à-dire à leur valeur nominale de 1 € par titre.

Les intérêts versés par l’État pour vos OTA sont imposés à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Il en va de même pour les gains que vous réalisez en cas de revente de vos OAT.

Et aussi

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