Les projets de construction ou les travaux de modification d’un bâtiment, la pose d’une clôture ou la division d’un terrain nécessitent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.
Autorisation d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les démarches peuvent varier en fonction du type de projet mais aussi de son ampleur.
Démarches à Doué-en-Anjou
À Doué-en-Anjou, les dossiers sont à déposer au service ADS à la direction du développement. Le délai d’instruction de droit commun varie en fonction du type de dossier déposé.
Les démarches d’urbanisme peuvent désormais se faire sous forme dématérialisée. Rendez-vous pour cela sur le portail https://saumurvaldeloire.geosphere.fr/guichet-doue pour déposer un dossier et suivre l’avancée de son instruction.
Deux guides ont été conçus pour aider les usagers à créer leur compte : l’un pour les particuliers, l’autre pour les professionnels.
Obtenir une autorisation d’urbanisme
Question-réponse
Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ?
Vérifié le 08 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les règles de vote en assemblée générale de copropriété diffèrent selon la nature des questions mises à l'ordre du jour.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Copropriété : les majorités de vote lors d'une assemblée générale
Institut national de la consommation (INC)