La commune de Doué-en-Anjou a sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène de « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour l’année 2025.
Cette reconnaissance a été accordée par l’arrêté n° INTE2612297A du 11 mai 2026, publié au Journal Officiel du 14 mai 2026, pour la période du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre 2025.
En conséquence, les personnes concernées sont invitées à déclarer ou confirmer leur sinistre auprès de leur assureur dans un délai de trente jours suivant la publication de l’arrêté, afin de solliciter l’indemnisation des dommages subis.
Toute indemnisation est subordonnée aux conditions suivantes :
- la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel ;
- la souscription d’un contrat d’assurance couvrant les dommages aux biens.
Par ailleurs, un lien de causalité doit être établi entre les dommages constatés et le phénomène reconnu par l’arrêté.