Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant). Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une reconnaissance d’enfant.
Démarches à Doué-en-Anjou
La reconnaissance d’un enfant est réalisable dans n’importe quelle mairie de France dès les premiers mois de grossesse. À Doué-en-Anjou, les démarches de reconnaissance sont possibles tous les jours à l’exception du samedi matin en mairie. Pour connaître les coordonnées, adresses et horaires d’ouverture des mairies déléguées, cliquez ici
Dossier
Crédit immobilier
Vérifié le 08 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le crédit immobilier concerne les opérations d'achat d'un logement à usage d'habitation (ou à usage professionnel et d'habitation) ou d'un terrain destiné à la construction de ce logement.
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce que l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ?
-
Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ?
-
Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ?
-
Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ?
-
Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ?
-
Que devient le crédit immobilier lorsque la vente est annulée ?
-
Que devient la vente lorsque le crédit immobilier est refusé ?
-
Prêt immobilier : comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ?
-
Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité?
-
Que devient l'hypothèque quand le crédit immobilier est remboursé ?
-
A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?
-
PTZ, prêt conventionné, PAS : est-ce réservé à la résidence principale ?
-
Quand mettre en location un logement acheté avec un PTZ ou un prêt conventionné ?
-
Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d'un crédit immobilier ?
-
Comment renégocier ou obtenir le rachat de son crédit immobilier ?
-
Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ?
Pour en savoir plus
-
Assurance Banque Épargne Infoservice
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)