Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant). Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une reconnaissance d’enfant.
Démarches à Doué-en-Anjou
La reconnaissance d’un enfant est réalisable dans n’importe quelle mairie de France dès les premiers mois de grossesse. À Doué-en-Anjou, les démarches de reconnaissance sont possibles tous les jours à l’exception du samedi matin en mairie. Pour connaître les coordonnées, adresses et horaires d’ouverture des mairies déléguées, cliquez ici
Fiche pratique
Travailleur à domicile
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un employeur peut faire réaliser certains travaux en dehors de son entreprise par un ou plusieurs travailleurs à domicile. L'employeur est qualifié de donneur d'ouvrage. Le travailleur à domicile est un salarié. Il bénéficie d'un statut particulier, il n'est pas en télétravail. Il peut s'agir d'un travail manuel (couture par exemple) ou intellectuel (traduction par exemple).
Et aussi
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Télétravail dans le secteur privé
Travail - Formation