Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant). Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser une reconnaissance d’enfant.
Démarches à Doué-en-Anjou
La reconnaissance d’un enfant est réalisable dans n’importe quelle mairie de France dès les premiers mois de grossesse. À Doué-en-Anjou, les démarches de reconnaissance sont possibles tous les jours à l’exception du samedi matin en mairie. Pour connaître les coordonnées, adresses et horaires d’ouverture des mairies déléguées, cliquez ici
Fiche pratique
Accouchement sous X
Vérifié le 11 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une femme enceinte peut décider d'accoucher sous X, c'est à dire anonymement, que ce soit dans un établissement public (hôpital) ou privé (clinique), conventionné ou non. Pour accoucher sous X, la patiente doit informer l'équipe médicale de l'établissement de santé de son choix. L'enfant sera alors confié à l'aide sociale à l'enfance (Ase) pour une éventuelle adoption. Toutefois, la mère peut revenir sur son choix et récupérer son enfant dans un délai de 2 mois.
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