Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire du jeune et au plus tard avant son 25ème anniversaire.
Le jeune ou son représentant légal doit se présenter dans sa mairie déléguée d’habitation muni du livret de famille de ses parents ou d’un acte de naissance datant de moins de 3 mois. La mairie lui délivrera une attestation de recensement à conserver précieusement. Les données issues du recensement faciliteront l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies. Le jeune qui s’est fait recensé est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Fiche pratique
Bonus écologique 2, 3 roues ou quadricycle à moteur : règles en 2022
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cette page indique les règles du bonus écologique si vous avez acheté ou loué un 2 roues, 3 roues ou quadricycle à moteur électrique en 2022.
Les règles sont différentes en 2023.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'environnement
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Agence de la transition écologique (Ademe)
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Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Ministère chargé de l'environnement
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Le site des véhicules électriques
Ministère chargé de l'environnement