Passeport

Pour obtenir un passeport, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement… Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile de moins de 12 mois et un timbre fiscal. Retrouvez ici l’ensemble des informations utiles afin de réaliser votre demande de passeport.

Démarches à Doué-en-Anjou

Équipée du dispositif biométrique, les démarches sont réalisables en mairie de Doué-en-Anjou, uniquement sur rendez-vous dans un délai de 2 à 3 mois. Pour tout dépôt de demande et retrait du titre, la présence du demandeur est obligatoire.

Pour préparer votre rendez-vous, vous pouvez réaliser une pré-demande sur ants.gouv.fr dans la rubrique « réaliser une demande passeport/CNI ». Après avoir complété les éléments, conservez le numéro de dossier, celui-ci pourra être récupéré par le service état civil. Vous pouvez, si vous le souhaitez, imprimer le récapitulatif.

Prendre rendez-vous

Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne ci-dessous.

Question-réponse

Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?

Vérifié le 17 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, durant un arrêt de travail, un salarié peut suivre une formation. Mais pour cela, il doit obtenir l'accord de son médecin.

Il doit s'agir de l'une des formations suivantes :

Il peut également s'agir de suivre des actions auxquelles la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) participe. Il s'agit des actions liées à l'évaluation, l'accompagnement, l'information et le conseil.

 Exemple

Les actions d'accompagnement comprennent notamment l'essai encadré. Cet essai permet au bénéficiaire, d'évaluer, pendant l'arrêt de travail, au sein de son entreprise ou d'une autre entreprise, la compatibilité d'un poste de travail avec son état de santé.

Le salarié doit se rendre chez son médecin traitant pour obtenir son accord écrit.

Le salarié doit ensuite transmettre cet accord par courrier à sa CPAM, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

La durée de la formation doit être compatible avec la durée prévisionnelle de l'arrêt de travail pour que la CPAM donne son accord.

Ensuite, cet accord est transmis au salarié et à l'employeur.

Le salarié continue de percevoir les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale tout le temps qu'il est en formation.

  À savoir

Le contrat de travail du salarié est suspendu pendant les périodes au cours desquelles le salarié en arrêt de travail bénéficie d'une formation. Ainsi, par exemple, à son retour dans l'entreprise, le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente.

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