Le baptême civil (ou républicain) est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Il s’agit un engagement moral d’ordre purement privé. Le baptême civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.

Démarches à Doué-en-Anjou

Le parrainage civil est réalisable à la mairie. À Doué-en-Anjou, les démarches sont possibles sur rendez-vous. Pour connaître les coordonnées, adresses et horaires d’ouverture des communes déléguées, cliquez ici

La date du parrainage civil est définie au moment du dépôt du dossier.
Retour du dossier : au plus tard 1 mois avant la date retenue

Dossier

Indemnisation du préjudice

Vérifié le 31 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Lorsque vous subissez un préjudice (vol, blessures...), vous pouvez faire une demande de dommages-intérêts en justice et être indemnisé par le responsable du fait à l'origine du préjudice. En cas d'absence de responsable, vous pouvez dans certains cas être indemnisé par un fonds de garantie spécialisé.

• Par un tribunal : dommages-intérêts
• Par un fonds de garantie : victime de terrorisme
• Par un fonds de garantie : victime d'infraction

Questions ? Réponses !

• Peut-on vous indemniser avec les biens du condamné qui sont confisqués ?

• Qui doit vous indemniser si vous avez subi un préjudice ?

• Victime de l'amiante : comment être indemnisé ?

• Peut-on être indemnisé pour détention ou assignation à résidence injustifiée ?

• Qui doit payer en cas de casse dans un magasin ?

Et aussi

• Assurance véhicule

  Argent - Impôts - Consommation

• Assurance habitation

  Argent - Impôts - Consommation

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