Parrainage civil

Le baptême civil (ou républicain) est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Il s’agit un engagement moral d’ordre purement privé. Le baptême civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.

Démarches à Doué-en-Anjou

Le parrainage civil est réalisable à la mairie. À Doué-en-Anjou, les démarches sont possibles sur rendez-vous. Pour connaître les coordonnées, adresses et horaires d’ouverture des communes déléguées, cliquez ici

La date du parrainage civil est définie au moment du dépôt du dossier.
Retour du dossier : au plus tard 1 mois avant la date retenue

Question-réponse

Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?

Vérifié le 28 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez demander à inscrire votre enfant dans l'école publique d'une autre commune que celle où vous résidez. Les démarches sont différentes selon le motif pour lequel vous faites la demande.

  • Vous devez obtenir l'accord du maire de votre commune si vous souhaitez inscrire votre enfant dans l'école d'une autre commune, même si l'école de l'autre commune est plus proche de votre domicile.

    Vous devez ensuite obtenir l'accord du maire de la commune où vous souhaitez l'inscrire. Cet accord dépend également des places disponibles dans l'école.

    Vous devez enfin finaliser par l'inscription auprès de la direction de l'école.

    Où s’adresser ?

  • S'il n'y a pas d'école publique dans votre commune, vous pouvez inscrire votre enfant dans une commune proche sans l'accord préalable du maire de votre commune.

    Vous devez d'abord inscrire votre enfant auprès de la mairie de la commune d’accueil. Vous devez ensuite finaliser l'inscription auprès de la direction de l'école.

    Où s’adresser ?

  • Si vous habitez dans une commune dont l'école n'assure pas de services de restauration ou de garderie, vous pouvez inscrire votre enfant dans une autre commune.

    Vous n'avez pas à obtenir l'accord du maire de votre commune.

    Cependant, vous devez impérativement exercer une activité professionnelle.

  • Votre enfant nécessite une hospitalisation fréquente ou des soins prolongés dans une autre commune que celle où vous résidez. Dans ce cas, vous pouvez l'inscrire dans la commune où se déroulent l'hospitalisation ou les soins.

    Vous n'avez pas besoin d'obtenir l'accord du maire de votre commune.

    Vous devez d'abord inscrire votre enfant auprès de la mairie de la commune d'accueil. Vous devez ensuite finaliser l'inscription auprès de la direction de l'école.

    Où s’adresser ?

  • Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école d'une autre commune si son frère ou sa sœur y est déjà inscrit la même année scolaire.

    L'accord préalable du maire n'est pas nécessaire.

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