Le baptême civil (ou républicain) est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Il s’agit un engagement moral d’ordre purement privé. Le baptême civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.

Démarches à Doué-en-Anjou

Le parrainage civil est réalisable à la mairie. À Doué-en-Anjou, les démarches sont possibles sur rendez-vous. Pour connaître les coordonnées, adresses et horaires d’ouverture des communes déléguées, cliquez ici

La date du parrainage civil est définie au moment du dépôt du dossier.
Retour du dossier : au plus tard 1 mois avant la date retenue

Fiche pratique

Contrat de vente et d'achat

Vérifié le 24 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un contrat prévoit un certain nombre de droits et d'obligations pour l'acheteur et le vendeur. L'acceptation du contrat (signature, paiement de tout ou partie du prix, début d'exécution des obligations,...) engage la responsabilité de chacun des contractants. La loi protège contre les clauses abusives et contre la multiplication des options dans un contrat.

• Contrat : droits et obligations du vendeur et de l'acheteur 

  Ministère chargé de l'économie

• Clauses abusives dans un contrat 

  Ministère chargé de l'économie

• Protection contre la multiplication des options dans un contrat 

  Institut national de la consommation (INC)

Et aussi

• Téléphone, internet ou télévision : conclusion du contrat

  Argent - Impôts - Consommation

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