Parrainage civil

Le baptême civil (ou républicain) est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Il s’agit un engagement moral d’ordre purement privé. Le baptême civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.

Démarches à Doué-en-Anjou

Le parrainage civil est réalisable à la mairie. À Doué-en-Anjou, les démarches sont possibles sur rendez-vous. Pour connaître les coordonnées, adresses et horaires d’ouverture des communes déléguées, cliquez ici

La date du parrainage civil est définie au moment du dépôt du dossier.
Retour du dossier : au plus tard 1 mois avant la date retenue

Question-réponse

Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La journée de solidarité, destinée à financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, s'applique dans les 3 fonctions publiques. Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée. Elle peut être accomplie de différentes manières selon les administrations. Sa durée est réduite pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, en fonction de leur durée de travail.

  • La journée de solidarité finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.

    Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.

    Cette journée est fixée par arrêté ministériel, après avis du comité social ministériel d'administration concerné.

    La journée de solidarité peut être accomplie de l'une des manières suivantes :

    • Travail un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai (le lundi de Pentecôte par exemple)
    • Suppression d'une journée de RTT
    • Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d'un jour de congé annuel.

    Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.

  • La journée de solidarité finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.

    Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.

    Cette journée est fixée par arrêté ministériel, après avis du comité social ministériel d'administration concerné.

    La journée de solidarité peut être accomplie peut être accomplie de l'une des manières suivantes :

    • Travail un jour férié normalement chômé autre que le 1er mai, les 25 et 26 décembre et le Vendredi Saint (le lundi de Pentecôte par exemple)
    • Suppression d'une journée de RTT
    • Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d'un jour de congé annuel (par exemple, travail un jour supplémentaire hors temps scolaire pour les enseignants).

    Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.

  • La journée de solidarité finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.

    Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.

    Cette journée est fixée par délibération, après avis du comité social territorial.

    La journée de solidarité peut être accomplie de l'une des manières suivantes :

    • Travail un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai (le lundi de Pentecôte par exemple)
    • Suppression d'une journée de RTT
    • Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d'un jour de congé annuel.

    Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.

  • La journée de solidarité finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.

    Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.

    Cette journée est fixée par délibération, après avis du comité social territorial.

    La journée de solidarité peut être accomplie peut être accomplie de l'une des manières suivantes :

    • Travail un jour férié normalement chômé autre que le 1er mai, les 25 et 26 décembre et le Vendredi Saint (le lundi de Pentecôte par exemple)
    • Suppression d'une journée de RTT
    • Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d'un jour de congé annuel (par exemple, travail un jour supplémentaire hors temps scolaire pour les enseignants).

    Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.

  • La journée de solidarité finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.

    Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.

    Cette journée est fixée par le directeur d'établissement, après avis du comité social d'établissement.

    La journée de solidarité peut être accomplie de l'une des manières suivantes :

    • Travail un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai (le lundi de Pentecôte par exemple)
    • Suppression d'une journée de RTT
    • Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d'un jour de congé annuel.

    Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.

  • La journée de solidarité finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.

    Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.

    Cette journée est fixée par le directeur d'établissement, après avis du comité social d'établissement.

    La journée de solidarité peut être accomplie peut être accomplie de l'une des manières suivantes :

    • Travail un jour férié normalement chômé autre que le 1er mai, les 25 et 26 décembre et le Vendredi Saint (le lundi de Pentecôte par exemple)
    • Suppression d'une journée de RTT
    • Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d'un jour de congé annuel (par exemple, travail un jour supplémentaire hors temps scolaire pour les enseignants).

    Pour les agents travaillant à temps partiel, à temps non complet ou incomplet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.

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