Le baptême civil (ou républicain) est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Il s’agit un engagement moral d’ordre purement privé. Le baptême civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.
Démarches à Doué-en-Anjou
Le parrainage civil est réalisable à la mairie. À Doué-en-Anjou, les démarches sont possibles sur rendez-vous. Pour connaître les coordonnées, adresses et horaires d’ouverture des communes déléguées, cliquez ici
La date du parrainage civil est définie au moment du dépôt du dossier.
Retour du dossier : au plus tard 1 mois avant la date retenue
Question-réponse
Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?
Vérifié le 14 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous utilisez un tracteur ou un engin automoteur agricole, vous devez obligatoirement l'assurer au moins pour la responsabilité civile.
La remorque attelée à ces engins doit aussi être assurée. Vous pouvez assurer la remorque dans le même contrat ou dans un contrat séparé.
Si vous apportez des modifications à la remorque, vous devez le signaler à l'assurance.
En plus de la garantie responsabilité civile, vous pouvez souscrire des garanties complémentaires pour être mieux protégé en cas de sinistre. Vous pouvez par exemple souscrire les garanties suivantes :
- Garantie "dommages"
- Garantie "vol et incendie"
- Garantie "protection juridique"
- Garantie bris de machine, qui couvre la casse accidentelle ou la destruction du matériel dans les locaux d'exploitation (l'usure ou les dégâts relevant de la garantie du constructeur sont exclus).
Si le tracteur transporte des passagers, vous devez respecter les règles de sécurité. Par exemple, il faut éviter de transporter un nombre de passagers supérieur au nombre de places prévues par le constructeur. En cas de non respect de ces règles, et en cas d'accident, l'assureur indemnisera les victimes, mais il pourra se retournera contre vous.
Si vous utilisez un tracteur et sa remorque pour une fête ou pour la chasse, vous devez demander à votre assureur une extension de garantie. En effet, cette situation n'est généralement pas prévue dans les cas garantis.