Le baptême civil (ou républicain) est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Il s’agit un engagement moral d’ordre purement privé. Le baptême civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.
Démarches à Doué-en-Anjou
Le parrainage civil est réalisable à la mairie. À Doué-en-Anjou, les démarches sont possibles sur rendez-vous. Pour connaître les coordonnées, adresses et horaires d’ouverture des communes déléguées, cliquez ici
La date du parrainage civil est définie au moment du dépôt du dossier.
Retour du dossier : au plus tard 1 mois avant la date retenue
Fiche pratique
Rupture du contrat de travail pour cas de force majeure
Vérifié le 04 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas de force majeure, l'employeur peut mettre fin immédiatement à un contrat de travail sans tenir compte de la procédure prévue en matière de licenciement. Le salarié perçoit certaines indemnités compensatrices, sous conditions.