Le baptême civil (ou républicain) est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Il s’agit un engagement moral d’ordre purement privé. Le baptême civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.
Démarches à Doué-en-Anjou
Le parrainage civil est réalisable à la mairie. À Doué-en-Anjou, les démarches sont possibles sur rendez-vous. Pour connaître les coordonnées, adresses et horaires d’ouverture des communes déléguées, cliquez ici
La date du parrainage civil est définie au moment du dépôt du dossier.
Retour du dossier : au plus tard 1 mois avant la date retenue
Question-réponse
Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (hall, cage d'escalier, ...) ?
Vérifié le 12 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un attroupement est l'occupation des parties communes d'un immeuble par plusieurs personnes qui empêchent délibérément la libre circulation des occupants ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité. Il peut s'agir du hall, de la cage d'escalier, du toit, ... Il peut s'agir par exemple de portes bloquées.
En cas d'attroupement, vous devez le signaler au gardien. Il le signalera au propriétaire de l'immeuble et/ou au syndic de copropriété si l'immeuble est en copropriété. Le propriétaire de l'immeuble ou le syndic peut ensuite prévenir la police, la gendarmerie ou la police municipale.
En l'absence de gardien dans l'immeuble, vous devez le signaler au syndic.
Les personnes coupables de l'infraction peuvent être punies jusqu'à 2 mois de prison et 3 750 € d'amende, ou sanctionnées par une amende forfaitaire de 200 €. En fonction du délai de paiement de l'amende, celui-ci peut être minoré (150 €) ou majoré (450 €).
Lorsque l'attroupement est accompagné de violences ou de menaces, la peine est portée jusqu'à 6 mois de prison et 7 500 € d'amende.
Les personnes coupables de ces infractions peuvent également encourir une peine de travail d'intérêt général.
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